Une avance pour l'extension de BURGER

Dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation la Commission Permanente du Conseil Général du Haut-Rhin a accordé une avance départementale d'un montant de 183 000€ représentant 15% du programme immobilier s'élevant à 1 220 000€ en faveur de la société BURGER pour son extension à Lièpvre. Cette avance pourrait être portée à 244 000€, soit 20%, en cas de participation complémentaire de la Communauté de Communes du Val d'Argent à hauteur de 5%.

Afin de renforcer sa présence dans de nouveaux circuits de distribution, BURGER et Cie SAS a racheté l'entreprise JARDYPOLIS au Groupe Dubois Jardins ce qui doit lui permettre de proposer des produits complémentaires à ceux de son propre catalogue et élargir sa clientèle auprès des jardineries.

Cette croissance externe est à l'origine du projet d'aggrandissement à Lièpvre qui consiste en la construction d'un bâtiment d'une superficie de 3000 m2 à usage de stockage.

Le financement de ce projet a été approuvé par ALSABAIL lors de son Comité des Engagements des 17 septembre et 29 octobre 2009.

Le Département du Haut-Rhin est intervenu à plusieurs reprises pour cette entreprise et notamment en 2008 à hauteur de 150 000€ pour la construction d'un local de stockage et de logistique également d'une surface de 3000 m2.

Ce projet devrait permettre la création de 2 emplois d'ici le 31 décembre 2012.

Les principaux points votés lors de la Commission Permanente du vendredi 22 janvier 2010

Les Conseillers Généraux ont pris un certain nombre de décisions qui ont plus particulièrement porté sur l’élargissement du Pass Foncier aux logements collectifs neufs, la poursuite du programme de modernisation des collèges, le développement des infrastructures routières, l’environnement et la culture.

• Dans le cadre des politiques de solidarité et plus particulièrement du programme départemental de l’habitat, le Conseil Général a décidé de mettre en œuvre le Pass Foncier pour faciliter l’accession à la propriété des ménages à plus faibles revenus. L’Assemblée Départementale a décidé ce jour que le dispositif réservé initialement aux seules maisons individuelles soit élargi aux opérations d’acquisition de logements collectifs neufs dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.

Toujours dans le cadre de la mise en œuvre du Pass Foncier, le Département a accordé une subvention d’aide à l’accession à la propriété à 12 opérations pour un montant total de 41 000 euros.

Les Conseillers Généraux ont voté par ailleurs un total de 18,1M€ en garanties d’emprunt pour les programmes suivants :
o l’OPH Habitats de Haute Alsace, pour la construction de l’EHPAD d’une capacité totale de 140 lits sur les communes de Seppois-le-Bas et Waldighoffen.
o l’OPH Habitats de Haute Alsace pour le bail emphytéotique concernant les gendarmeries de Dannemarie et Wittelsheim.
o l’Association de la Maison de retraite Petit château à Beblenheim pour la construction d’une structure d’accueil temporaire, avec accueil de personnes âgées dépendantes présentant des pathologies de type Alzheimer.
o la SA HLM NEOLIA pour une opération de construction de 36 logements à Altkirch.

• 10,3M€ de subventions ont été voté en faveur des collèges,. Les financements concernent notamment l’extension de la salle de restauration du collège Hector Berlioz ainsi que la reconstruction du collège Bel Air à Mulhouse. Le futur collège sera intégré à la Cité Scolaire, avec le Lycée Louis Armand. La capacité d’accueil du collège sera de 500 élèves, extensible à 600 pour une surface de 4650m² (coût des travaux : 9 861 000 euros).

• Dans le cadre des actions en faveur du développement des infrastructures routières, le Conseil Général a fixé une enveloppe prévisionnelle de 3,5 millions d’euros pour l’aménagement du carrefour entre les RD11 et RD 1bis à Wintzenheim. Ce carrefour avait été aménagé en giratoire provisoire afin de limiter les perturbations de la circulation causées par les travaux du carrefour giratoire du Ligibel. Il est apparu, après la mise en service du carrefour du Ligibel, que la configuration du carrefour adjacent en giratoire offrait de meilleures garanties de fonctionnement et d’écoulement du trafic, d’où le choix de sa pérennisation.

• En ce qui concerne les programmes d’investissement en faveur de l’environnement, l'Assemblée Départementale a approuvé un programme de travaux d'un montant de 640 000 euros pour le maintien en bon état des retenus et lacs de barrage. La consolidation du barrage du lac de la Lauch compte parmi les principales opérations.

• Au titre de la politique de soutien aux institutions et lieux de diffusion de la culture, les décisions de l’Assemblée Départementale ont plus particulièrement porté sur la mise en place de partenariats conventionnels 2010 avec le Conseil Départemental pour la Musique et la Culture, les Dominicains de Haute Alsace, le Groupement d’Employeurs pour l’Enseignement Musical, la Filature, le Centre Rhénan d’Art Contemporain, l’Institut Européen des Arts Céramiques à Guebwiller, le Triangle à Huningue, le Centre de Ressources Musiques Actuelles, AREFAC-Mission Voix. Le montant total des subventions s’élève à 2 561 000 euros. A noter également le vote d’une subvention annuelle de 250 000 euros l’Orchestre Symphonique de Mulhouse (OMS).

La Commission Permanente se délocalise à Tellure

Dans le cadre de sa politique de territorialisation qui vise à le rapprocher des territoires et des Haut-Rhinois le Conseil Général du Haut-Rhin tiendra sa Commission Permanente du 12 mars 2010 au Parc Tellure.

Les 31 élus départementaux, accompagnés des services, s'y réuniront pour valider plusieurs dizaines de rapports auparavant étudiés en commissions thématiques.

Pour mémoire, le Département a investit près de 2,8M € dans la réalisation de ce parc touristique qui a ouvert ses portes au public au printemps 2009.

Commission Permanente du CG68

Subventions attribuées à des collectivités et des associations du canton de Sainte-Marie-aux-Mines lors de la dernière Commission Permanente:

- Aide à la voirie communale:rénovation de la rue saint Blaise à Sainte-Marie-aux-Mines 12803€;

- Animations théâtrales en langue régionale: Collège JG Reber 2500€;

- Aides financières aux tiers (frais de santé, facture gaz): 800€;

- Fonds d'Intervention Culturel et Social: UNC AFN Rombach-le-Franc 100€;

- Bâtiments communaux: Rénovation du mur du cimetière catholique à Aubure: 1943€;

- Equipements de loisirs été/hiver: Contrôle réglementaire RI30 de la remontée mécanique des Bagenelles 3466€;

Total général: 22 602 €

Visite à l'Assemblée nationale

Une trentaine de membres et amis de la section de l'Union Nationale des Combattants (UNC) de Rombach-le-Franc conduits par leur président, le Conseiller général Christian Chaton, se sont rendus récemment à Paris à l'Assemblée Nationale à l'invitation du Député Jean-Louis Christ.

La capitale n'étant plus qu'à deux heures trente de TGV de Saint-Dié, les anciens-combattants et leurs conjoints ont eu le temps à leur arrivée en milieu de matinée de flâner dans les Jardins des Tuileries sous un beau soleil d'automne avant d'être reçus vers midi à l'Assemblée par le Député qui leur a offert un sympathique déjeuner dans les salons de la Questure.

L'après-midi a été consacré à la séance publique des questions au Gouvernement dans l'Hémicycle, suivie de la visite des salons de l'Hôtel de Lassay, résidence du Président de l'Assemblée nationale.

Une journée fort instructive pour les participants sur le fonctionnement de l'Assemblée Nationale et le rôle de la représentation nationale.

Gegenbesuch in Sélestat

SELESTAT/WALDKIRCH (BZ). 3 Nov 2009.

Der Schwarzwaldverein Waldkirch-Kandel war wieder zu Gast bei seinem Schlettstädter Partnerverein Club Vosgien, Section de Séléstat. Schon 1991 konnten beide Vereine das 25-jährige Bestehen ihrer Partnerschaft feiern. Von Anfang an wurde vereinbart, dass sich die befreundeten Vereine in jedem Jahr gegenseitig zu einer gemeinsamen Wanderung besuchen. Nachdem die Schlettstädter im April dieses Jahres Gäste der Waldkircher gewesen waren, erfolgte jetzt der Gegenbesuch in den Vogesen.

Die Waldkircher erkundeten auf ihrer Wanderung in den Vogesen auch alte Befestigungsanlagen an der früheren Grenze zwischen dem Elsass und Frankreich. |Der Vorsitzende des Schlettstädter Vogesenclubs, René Denner, begrüßte bei bedecktem Himmel und herbstlichen Temperaturen insgesamt 16 Wanderer, die sich, als wetterfest erprobt, nicht von einer Teilnahme abhalten ließen. Er kündigte eine "Überraschung" an, denn es ging bei dieser Wanderung nicht nur um das Erleben von Landschaft und Natur, sondern auch um die deutsch-französischeGeschichte.

Vorbei am Städtchen Ste.-Marie-aux Mines führte der Anfahrtsweg zum Col de Ste-Marie, dem Ausgangspunkt auf 772 Metern Höhe. Von dort ging es zum Tete du Violu, dem mit knapp 1000 Metern höchsten Punkt der Wanderung. Der ab und zu sich einstellende Regen ging zeitweise in Schnee über und die benachbarten höheren Berge zeigten schon einen weißen Schleier. Die gute Laune der Wandergruppe litt jedoch nicht darunter.

Dann kam die "Überraschung". Das heute dicht bewaldete Gebiet rund um den Violu-Berggipfel, an der ehemaligen Grenze zwischen dem seit 1871 wieder deutschen Elsass und Frankreich gelegen, war im Ersten Weltkrieg Schauplatz erbitterter Kämpfe gewesen. Auf ehemals deutscher Seite befanden sich, gestaffelt in drei Linien, Befestigungen und Verteidigungsbauwerke in großer Zahl, oft mit ausgedehnten unterirdischen Tunnelgängen. Neugierige Teilnehmer an der Wanderung ließen es sich nicht nehmen, durch enge Einstiege sogar in diese Unterwelt vorzudringen.

Bunker, Schützen-Unterstände, Minenwerfer-Stationen und viele andere Einrichtungen waren zu besichtigen. Als höchst kompetenten Führer durch diese historischen Anlagen hatte der Vogesenclub Schlettstadt Christian Chaton gewinnen können, den Vorsitzenden der "Association du Patrimoine Militaire du Val d’ Argent". Diese Organisation restauriert mit ehrenamtlichen Helfern die alten Festungsanlagen, die zumeist schon verfallen, überwachsen und zugeschüttet sind, mit bewundernswertem Eifer.

Beim anschließenden gemütlichen Zusammensein in einer Ferme Auberge waren sich die Teilnehmer darüber einig, dass die besichtigten Festungsanlagen ein Mahnmal darstellen mit der Botschaft, dass solche Einrichtungen nie wieder gebaut oder gar genutzt werden dürfen. Vielmehr sei das gemeinsame Treffen Ausdruck der Freude darüber, dass sich die Menschen dies- und jenseits des Rheines heute in herzlicher Freundschaft begegnen. Deshalb freuen sich auch die Mitglieder beider Vereine schon wieder auf die im nächsten Jahr geplanten gemeinsamen Wanderungen.

L'impact de la taxe carbone

Jean-Michel Uhl, le Pdg de l'entreprise textile sainte-marienne Les Teintureries de l'Est, vient dans un courrier adressé au Préfet du Haut-Rhin d'attirer l'attention des pouvoirs publics et des élus sur les conséquences pour son entreprise de l'instauration en 2010 d'une taxe carbone.

66 871 €. C'est le montant de la contribution climat énergie dont l'entreprise, qui emploie 47 personnes, devra s'acquitter en 2010 en raison d'une consommation annuelle de 19 105 950 KWH de gaz.

Cette charge supplémentaire ne sera pas compensée par la réforme de la taxe professionnelle puisque l'ancienne TP supportée par TDE qui s'élevait en 2009 à 72 601 € sera remplacée par une Contribution économique territoriale de 47 052 €.

Soit un total de 113 923 € de fiscalité nouvelle contre 72 601 € auparavant. Solde négatif pour l'entreprise: 41 322 €.

A cette fiscalité pénalisante s'ajoutent encore l'augmentation de 11,4% des tarifs d'EDF au 1er août 2009, la contraction des financements bancaires qui étrangle l'économie ainsi que l'ensemble des hausses des charges et impôts qui pénalisent fortement les PME industrielles en France.

Des conditions qui mettent en péril l'existence de cette entreprise textile implantée à Sainte-Marie-aux-Mines depuis 1830, et qui plus généralement affaiblissent les  entreprises françaises face à la compétition internationale.

De quoi accélérer la disparition des PME alsaciennes avec comme conséquence l'inévitable cortège de licenciements qui viendra peser à moyen terme sur le budget social des Départements.

Gouverner ce n'est pas inventer de nouvelles taxes.

 

Une agence pour la culture

Depuis 33 ans l'Agence Culturelle d'Alsace agit en faveur du développement culturel en Alsace. Crée par la volonté des Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, cette structure se met au service des communes, des associations et des artistes et mène son développement au coeur des politiques culturelles territoriales, départementales tout particulièrement.

Elle articule ses interventions aux dispositifs de ces collectivités qu'elle accompagne en matière d'expertise, de soutiens aux politiques de création et de diffusion  artistiques, de formation des acteurs culturels amateurs et professionnels dans les secteurs de l'audiovisuel et di cinéma, du spectacle vivant et des arts plastiques contemporains.

Au cours des cinq dernières années l'intervention directe de l'Agence dans le Val d'Argent se sera chiffrée à 67 939€ pour des projets culturels menés par des associations et des communes. Se rajoutent à ces aides directes des apports techniques en matériel et les actions de formation dont bénéficient amateurs et professionnels vivant ou exerçant dans la valée.

Cet engagement de l'Agence Culturelle d'Alsace dans notre territoire, ainsi que sur l'ensemble du territoire haut-rhinois, justifiera que dans le cadre de la redéfinition des priorités culturelles départementales elle continue à être soutenue pour aider nos associations et nos communes à mener leurs actions, et soutenir le développement culturel de notre territoire.

Commission Permanente

La Commission Permanente du 25 septembre 2009 a attribué les aides suivantes aux communes et associations du Val d'Argent:

- Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux (ne concerne que les communes de moins de 5000 hab): Aubure 17 311€; Lièpvre 25 877€; Rombach-le-Franc 18 270€; Sainte-Croix-aux-Mines 33 371€;

- Protection maternelle et infantile / Financement d'un poste danimateur du Relais d'Assistantes Maternelles du Centre socio culturel du Val d'Argent: 3300€;

- Actions sportives / Subvention de fonctionnement des écoles de sport 2009: OSJC Sainte-Marie-aux-Mines 765€; Subvention aux mercredis des neiges AOS Val de Lièpvre 1328€; Ski club de la vallée 546€;

Total général: 100 768 €

Le Fonds départemental de la taxe professionnelle profite à nos communes

Les communes du canton bénéficieront en 2009 de la dotation disponible en 2008 au Fonds départemental de la taxe professionnelle.

L'origine des recettes affectées aux communes du département pour près de 20 000 000€ provient des bases écrétées relevant de grandes entreprises comme PSA Peugeot, Wrigley, EDF, Rhodia ou encore Sony.

Ainsi percevront en 2009 au titre des communes dites "défavorisées": Aubure 71 635€; Rombach-le-Franc 53 734€; Sainte-Croix-aux-Mines 54 151€; Sainte-Marie-aux-Mines 68 002€.

Lièpvre pour sa part percevant 826€ au titre de commune "concernée".

Soit un total général de 248 348€ pour les communes du canton.

Une ressource vitale pour nos communes, mais que la suppression de la taxe professionnelle prévue en 2010 risque de remettre en cause.

L'insertion des lignes électriques et téléphoniques dans les paysages haut-rhinois

Dans le cadre de sa politique en faveur de l'environnement, le Département du Haut-Rhin a signé le 20 décembre 2007, une convention avec EDF Réseau de Distribution Est, EDF GDF Alsace et France Télécom afin d'aider financièrement les communes haut-rhinoises à mieux intégrer leurs lignes électriques (BT et HTA) avec pour  double objectif d'améliorer l'esthétique du patrimoine architectural et la qualité des paysages.

Les modalités financières de cette aide prévoient une subvention de 10% du montant hors taxes des travaux de la part d'ERDF et de 20% de la part du Département (en sus des 40% de la part d'ERDF au titre de l'article 8 du cahier des charges de concession et au remboursement de la TVA sur la totalité du chantier).

A ce jour, près de 100 communes ont bénéficié d'un soutien financier dans ce cadre pour embellir leur paysage en enfouissant les réseaux secs aériens.

Ce sont ainsi plusieurs dizaines de kilomètres de câbles qui ont disparu de la vue des riverains et des touristes.

Les subventions de la dernière Commission Permanente

Subventions attribuées à des associations et collectivités du Val d'Argent lors de la Commission Permanente de début juillet:

Solidarité - Aide financière pour une personne âgée: 100€; Subvention de fonctionnement pour le Centre socio-culturel du val d'Argent: 3000€; Politique départementale d'insertion: 10 000€; Aide à la réalisation d'un logement social privé à Rombach-le-Franc: 2067€;

Actions GERPLAN - Association Patrimoine Paysan de Montagne Ste Marie-aux-Mines: 1 432€; Organisation de la Fête du Col: 1 973,50€;

Soutien à la vie associative - Subvention de fonctionnement pour la SPA de Lièpvre: 10000€;

Patrimoine - Soutien à la publication 2008 de la Société d'Histoire du Val de Lièpvre: 1 360€; Chantier jeunes ASEPAM: 4 000€;

Education - Sortie scolaire avec nuitée de l'école élémentaire d'Aubure: 668,25€; Aide aux classes bilingues hors contrat de l'école Ste geneviève à Ste Marie-aux-Mines: 57 000€;

Actions sportives - Organisation d'une manifestation sportive par le Vélo Club de Ste Marie-aux-Mines: 400€; Subvention jeunes licenciés sportifs Athlétic club de la vallée: 120€; Vélo Club: 120€; Société de natation: 180€; Subvention pour déplacements individuels Athlétic Club de la Vallée: 100€; CSC Val d'Argent: 50€; Ski Club: 300€; Vélo Club: 100€;

Total général: 92 970,75 €

Amélioration de la voirie et déneigement

La dernière Commission de la Voirie, des Infrastructures et des Transports a émis un avis favorable à une aide de 11 520,00 € pour l'acquisition d'une saleuse et d'une lame de déneigement pour l'Unimog communal de Sainte-Marie-aux-Mines, ainsi que pour divers aménagements de voirie à Rombach-le-Franc pour un montant global de 4399,00 € (aménagement de la rue de la Hargoutte, du parking rue du Général de Gaulle et de l'accès au parking du tennis, et mise en place de garde-corps rue de la Biaise, chemins de la Chambrette et de Gelingoutte).

Ces aides doivent encore être validées par la Commission Permanente du CG68 qui se réunira début octobre.

Le départ d'Adrien Zeller

Le décès d'Adrien Zeller, le Président de la Région Alsace depuis 1996, jette assurément un voile sombre sur la rentrée politique alsacienne.

C'est qu'au delà des questions - somme toute secondaires - d'étiquettes politiques Adrien Zeller a été un des rares hommes politiques alsaciens capable de peser au niveau national et n'hésitant jamais à prendre à rebrousse-poil les tentations centralisatrices de la classe politique française.

Bien qu'encarté à l'UMP il n'avait pas hésité ces derniers mois à critiquer fortement le projet de réforme des collectivités locales dans lequel il ne voyait que la poursuite de l'acte II manqué de la décentralisation.

Animé d'un amour profond de sa région, Européen convaincu assumant pleinement sa double culture et ardent promoteur d'une véritable décentralisation Adrien Zeller occupait une place à part dans un paysage politique alsacien trop souvent peuplé d'élus complexés et effrayés par leur propre ombre...

Je n'oublierai pas les six années que j'ai passées à son contact parfois rugueux, mais souvent chaleureux, en tant que tout jeune conseiller régional d'Alsace de 1998 à 2004. Pas plus que son engagement en faveur de notre vallée qu'il aimait sincèrement et qu'il n'a jamais cessé d'exprimer durant ces cinq dernières années comme tout dernièrement encore le 3 juillet dernier lors de l'inauguration de Tellure.

Avec son départ l'Alsace perd une de ses grandes figures et notre vallée un de ses précieux soutiens.

LE CAHR face à la crise

Le Comité d'Action Economique du Haut-Rhin (CAHR) a tenu son assemblée générale cette semaine à Colmar.

Dans un contexte de crise économique majeure provoquant de nombreuses défaillance d'entreprises, principalement dans le secteur industriel, le CAHR a un rôle majeur à jouer dans le soutien et l'appui aux collectivités et dans l'accompagnement des entreprises, ainsi que dans les mesures de soutien à l'économie haut-rhinoise mises en oeuvre par le Conseil Général.

En 2008 le CAHR a traité 223 dossiers d'entreprise:

- 44 dossiers d'implantation: 32 sont en cours, 6 ont abouti et 6 autres n'ont pas abouti.

- 88 contacts pour des développements d'entreprise. Ces dossiers regroupent la recherche foncière pour des extensions, les aides aux investissements et les aides à la création d'emplois.

- 60 recours au CAHR concernaient des actions de soutien technique, telles que la médiation avec l'administration, la mise en relation avec les instances ad hoc, la mise en relation avec des partenaires potentiels et la recherche de subventions spécifiques.

- 31 contacts avaient malheureusement trait à des entreprises en difficulté dont 10 fermetures et 6 reprises et nouveaux départs.

Dans le domaine du soutien et de l'appui aux collectivités, le CAHR a traité 8 opérations spécifiques, 17 dossiers de reconversion de friches, 15 dossiers relatifs aux zones d'activités et 8 dossiers d'immobilier d'entreprise.

Dans notre canton le CAHR a accompagné le développement de l'ESAT des Tournesols (partenariat avec une structure allemande, projet de partenariat avec la SALM, Hartmann et Burger), et a apporté un soutien technique à l'entreprise sainte-marienne Walt'Air (6 salariés) spécialisée dans la fabrication d'électrovannes et de vérins qui projette de s'implanter dans la plaine.

Dans un registre moins souriant il a apporté son soutien à l'entreprise Alplast en essayant de trouver un repreneur, ce qui malheureusement n'a pas été possible, et tenté de contribuer à résoudre les difficultés que rencontrait la scierie Auguste Schmitt et Fils à Sainte-Croix-aux-Mines.

Ce bilan d'activité n'est bien sûr qu'une photographie de la situation économique que notre département a connue en 2008, au début de la crise, et vous vous doutez bien qu'avec l'accélération de cette crise à partir du dernier trimestre 2008 le bilan d'activité du CAHR pour  2009 sera nettement plus élevé tant les défaillances d'entreprises se sont multipliées durant le premier semestre de l'année.

Une situation que le Conseil Général du Haut-Rhin avait anticipé en mettant en oeuvre dès 2005 un Plan de Revitalisation Economique (PRE), et à laquelle il va tenter de répondre encore plus fortement avec un plan de soutien de 220M€ qui devraient générer 620M€ d'investissements publics dans l'économie locale. Parallèlement, suite à la tenue des Assises Départementales de l'Economie pour l'Emploi, le Conseil Général va mettre en oeuvre un cadre stratégique d'actions destinées à développer la compétitivité du Haut-Rhin et de ses entreprises  et à continuer à faire du département un territoire attractif et d'excellence au coeur de l'espace du Rhin Supérieur.

Autant d'actions et d'initiatives par lesquelles la collectivité départementale apporte un soutien conséquent à une économie haut-rhinoise durement éprouvée par la crise financière, économique et sociale que nous traversons.

Commission Permanente du CG68

Aides et subventions aux collectivités et associations du Val d'Argent décidées par la Commission Permanente du Conseil Général du Haut-Rhin le vendredi 12 juin 2009:

- Tourisme / Subvention de fonctionnement à l'offive de tourisme du Val d'Argent: 8 080€ - Subvention aux sections du Club Vosgien d'Aubure: 300€, Lièpvre/Rombach-le-Franc: 800€, Sainte-Croix-aux-Mines: 1 200€;

- Routes et Transports / Sécurité sur la RD48 I à Lièpvre (rues de la Gare et de Rombach-le-Franc): 139 993€ - Etude de sécurité sur la RD 459 à Sainte-Croix-aux-Mines: 1 690€ - Aménagement du carrefour RD 459/chemin Goutte des Pommes à Sainte-Croix-aux-Mines: 4 508€ - Transports locaux complémentaires de la CCVA: 6 000€;

- Social / Aide financière à un bénéficiaire du RMI sous statut RMA à Sainte-Marie-aux-Mines: 645€ - Aide financière à un bénéficiaire autonomie et insertion: 300€;

- Habitat / Aide départementale au développement du parc locatif public d' Habitats de haute Alsace à Sainte-Croix-aux-Mines: 20 700€;

- Développement local / Financement des postes d'agents de développement de la CCVA: 27 921€;

- Actions éducatives / Subvention d'investissement scolaire aux établissements d'enseignement privés au profit de l'école sainte Geneviève à Sainte-Marie-aux-Mines: 11 582€;

- Animation socio-éducative / bourse départementale au profit d'une titulaire du BAFA-BAFD à Sainte-Croix-aux-Mines: 100€;

Total général: 223 819€

Pour la reconnaissance linguistique et culturelle de l'Alsace

Lors de la récente Assemblée Générale du Comité Fédéral des Associations pour la Langue et la Culture Régionales en Alsace et en Moselle qui est présidé par le Député UMP et Conseiller Général Eric Straumann, le vice-président délégué et Maire d'Ingersheim Gérard Cronenberger a rendu un rapport moral particulièrement percutant.

Dénonçant une France "prompte à défendre la diversité culturelle dans le monde", mais refusant "de voir les mêmes principes s'exercer sur son territoire au nom de prétextes d'indivisibilité, d'unité du peuple français et d'égalité devant la loi", Gérard Cronenberger a dressé un tableau sans concession "des multiples atteintes dont la langue et la culture alsaciennes sont victimes".

Soulignant que "plus que toute autre région française l'Alsace a souffert des grands conflits du XXème siècle", il a estimé que "rien ne saurait justifier qu'elle continue d'en subir les conséquences", et qu'au contraire il convenait "de lui accorder ce qui revient de droit à tous les territoires d'une Europe apaisée et réconciliée: le respect de son identité, le droit de conserver sa spécificité linguistique et culturelle, le droit de se développer dans l'environnement qui est le sien, le droit de vivre en paix avec elle-même".

Un discours aux antipodes des habituelles génuflexions auxquelles de trop nombreux élus alsaciens ont l'habitude de se livrer devant le pouvoir central et ses représentants.

Crèche inter entreprises et ouvrage d'art sur la RD 459

Subventions attribuées le vendredi 29 mai 2009 par la Commission Permanente du Conseil Général du Haut-Rhin à des associations et collectivités du Val d'Argent:

- Formation des professionnels des établissements d'accueil de la petite enfance: Centre socio-culturel du Val d'Argent 3300 €

- Financement de l'aide à l'investissement de bâtiments communaux à vocation sociale: Communauté de Communes du Val d'Argent 71 800 € (concerne la création d'une crèche inter entreprises d'une superficie de 413 m² située dans la zone d'activité de Bois l'Abbesse et pouvant accueillir une trentaine d'enfants)

- RD 459: Réparation de l'ouvrage sur le Robinot à Sainte-Marie-aux-Mines 370 000 € (concerne la réparation du franchissement du ruisseau appelé "le Robinot" par la RD 459, moyennant d'une part la rectification du virage, et d'autre part l'élargissement de cet ouvrage construit en 1764 et de type pont voûte en maçonnerie de grès à arche unique situé dans la montée du col de Sainte-Marie-aux-Mines dans une courbe importante de la RD 459)

Total général: 445 100 €

Une piste pour Budelpack

Le groupe Paul Hartmann, spécialisé dans la fabrication de produits médicaux à usage unique, continue de manifester son intérêt pour le bâtiment devenu vacant suite à la mise en liquidation judiciaire du 5 mai dernier. Il projeterait d'y installer une de ses activités qui pourrait à terme générer une centaine d'emplois.

Une évaluation du site et des aménagements nécessaires à cette activité a déjà été réalisée et une offre officielle a été soumise àl'administrateur judiciaire qui traitera cette offre après avoir réglé le volet social courant mai.

L'acquisition du bâtiment par le groupe Hartmann constituerait pour les sites alsaciens un avantage concurentiel face aux autres unités du groupe. En effet, en disposant de surfaces additionnelles, le site haut-rhinois pourrait accueillir de nouveaux projets et embaucher le cas échéant le personnel licencié par Budelpack.

Source: Comité d'Action Economique du Haut-Rhin

Entrée en vigueur du rSa le 1er juin

Le Revenu de Solidarité Active (rSa) est une nouvelle prestation qui entre en vigueur au 1er juin 2009. Il remplace le RMI (revenu minimum d'insertion) et l'API (allocation de parent isolé).
Le rSa accompagne et soutient le retour à l'activité professionnelle. Il garantit aux allocataires exerçant ou non une activité, sans ou avec peu de ressources, un revenu minimum défini selon la composition du foyer.
Il est également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail.

Quels sont les objectifs du RSA ?

Le RSA a pour objectifs :

de compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin. Si votre salaire est limité, le RSA peut, sous certaines conditions de ressources et selon votre situation familiale, améliorer votre quotidien, et cela même si vous ne bénéficiez actuellement d’aucune prestation ;
d’encourager l’activité professionnelle. Quand vous retrouvez un travail, le RSA vous assure un complément de revenus qui vous permet de gagner plus que vos seules prestations ;
de lutter contre l’exclusion. Avec le RSA, un interlocuteur unique suit l’ensemble de votre dossier, vous accompagne dans votre recherche d’emploi et vous informe sur les aides qui peuvent faciliter votre reprise d’activité ;
de simplifier les minima sociaux. Au lieu de recevoir plusieurs aides séparées (allocation de parent isolé ou RMI ou intéressement proportionnel et forfaitaire à la reprise d’activité) et qui ont des règles complexes, vous recevez une seule et même aide qui intègre plusieurs prestations sociales et demeure stable si votre situation ne change pas.

Qui peut bénéficier du RSA ?

Les personnes :
de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) ;
exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité ;
sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI (revenu minimum d’insertion) ou de l’API (allocation de parent isolé). Le RSA décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent.

Quelles sont les démarches à effectuer pour toucher le RSA ?

Pour les travailleurs à revenus modestes
Faites une simulation en ligne pour savoir si vous pouvez toucher le RSA.
Remplissez un formulaire papier (téléchargeable à l’issue du test d’éligibilité ou à retirer auprès des caisses d’allocations familiales ou de votre conseil général).
Rassemblez toutes les pièces demandées en annexe du formulaire de demande suivant votre situation.
Adressez le dossier constitué à votre caisse d’allocations familiales, à votre caisse de mutualité sociale agricole, à votre conseil général ou au centre communal ou intercommunal d’action sociale dont vous dépendez.

Votre caisse d’allocations familiales ou votre caisse de mutualité sociale agricole se chargera d’enregistrer votre demande et d’effectuer le versement de votre allocation RSA sur votre compte bancaire ou postal.

Pour les bénéficiaires du RMI et de l’API :
Il n’y a aucune démarche particulière à effectuer. Le RSA remplace automatiquement le RMI et l’API à compter du 1er juin 2009. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à contacter votre CAF habituelle.

Le RSA est-il actuellement en vigueur ?

Il entrera en vigueur au 1er juin 2009 en France métropolitaine. Son premier versement interviendra le 5 juillet 2009 pour les personnes qui y ont droit et qui en ont fait la demande avant la mi-juin.

Le RSA est versé par les caisses d’allocations familiales ou les caisses de mutualité sociale agricole.

Calendrier

20 juin 2007 : présentation du RSA au Conseil des ministres
10 juillet 2007 : installation du Comité d’évaluation national des expérimentations du RSA
21 août 2007 : loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa)
Mai 2008 : consultation sur le livre vert
9 juillet 2008 : conférence de concertation sur le rSa
3 septembre 2008 : présentation en conseil des ministres du projet de loi généralisant le rSa et réformant les politiques d’insertion
22 septembre 2008 : ouverture de la session extraordinaire et début du débat parlementaire du projet de loi
1er décembre 2008 : promulgation de la loi par le président de la République
1er juin 2009 : entrée en vigueur du RSA en métropole.