Vers des contrats globaux de territoire

Pendant de nombreuses années le Conseil Général du Haut-Rhin a soutenu les intercommunalités au travers d'une politique de développement local reposant sur des contrats formalisés par des chartes de développement.

Cette politique, qui expirera le 31 décembre 2008, s'articulait autour du soutien à l'élaboration ou à la révision de chartes de développement, du soutien à l'ingénierie territoriale et de subventions pour les actions issues des chartes de développement.

Le niveau d'engagement et de consommation des crédits consacrés à cette politique diminuant progressivement, et les communautés de communes étant devenues des acteurs opérationnels complets, portant des équipements structurants tant en invertissement qu'en fonctionnement, il nous est apparu opportun de redéfinir les modalités techniques et financières de notre soutien et de nous orienter vers des contrats globaux de territoire.

L'année 2009 verra donc s'éteindre progressivement notre ancienne politique de développement local (les actions des programmes en cours seront cependant soldées tandis que sera maintenu le soutien aux agents de développement) alors que dans le même temps les élus départementaux redéfiniront les modalités de notre soutien aux intercommunalités dans le sens d'une plus grande efficience.

Cette nouvelle politique, qui renforcera encore le partenariat entre le département et les acteurs locaux et qui s'inscrit dans le cadre du Projet pour le Haut-Rhin, sera mise en place en 2010.