Droits de mutation en berne

En raison de l'effondrement du nombre de transactions imobilières lié à la crise financière, la prévision de recettes au titre des droits de mutation inscrite au budget primitif 2009 du CG68 (qui tient compte de la réalité des encaissements effectifs au cours de l'exercice 2008) ne sera que de 53 M€ contre 65 l'an passé.

Un manque à gagner de 12 M€ qui pèse sur l'élaboration du budget 2009 qui sera débattu les 12 et 13 décembre prochains.