Suppression de la taxe professionnelle: Les collectivités locales privées de ressources

L'annonce par le Président de la République de la suppression de la taxe professionnele pour 2010, outre son caractère improvisé et précipité, pose plus de problème qu'elle n'en résout.

Première ressource fiscale des collectivités locales, la TP représente à ce jour 60% des recettes fiscales du Département du Haut-Rhin avec 163 millions d'€.

On peut toujours discuter du caractère "pénalisant" pour les entreprises françaises - et à fortiori alsaciennes qui sont au contact direct avec leurs homologues et concurrentes suisses et allemandes - de cette taxe, mais il est incontestable que ce qui pénalise notre économie ce n'est pas d'abord la TP mais bien plutôt le poids des charges sociales et le manque de flexibilité de la législation du travail.

Passons sur les approximations de Nicolas Sarkozy sur le montant à compenser de la suppression de cet impôt (voir le tableau ci-dessous qui montre qu'on est loin des 8 milliards d'€ avancés), et sur la solution de remplacement de créer une "taxe carbone" qui reviendrait à pénaliser lourdement des pans entiers de notre industrie, et notamment les secteurs les plus sensibles aux délocalisations, soit à produire exactement l'effet inverse que celui recherché!

Ce qui me parait le plus grave, et le plus lourd de sens, c'est que l'Etat, dans un réflexe tout jacobin, s'attaque en priorité à la principale ressource des collectivités locales tout en se gardant bien de toucher aux charges sociales qu'il perçoit intégralement et qui plombent l'emploi et la compétitivité de nos entreprises, ce dont d'ailleurs les chefs d'entreprises locaux avec lesquels j'ai pu échanger sur le sujet ne sont pas dupes.

Quant à l'annonce que ce manque à gagner pour les finances locales sera compensé, selon la formule habituelle "à l'euro près", elle fait au mieux sourire les élus locaux qui savent d'expérience qu'en matière de transferts et de compensations les promesses de l'Etat n'engagent que ceux auxquelles elles sont faites, et que la disparition de leur principal levier fiscal diminuera leur autonomie politique et de gestion selon un processus de recentralisation que j'ai déjà décrit ici à maintes reprises.

Au final non seulement la suppression de la TP n'empêchera pas les délocalisations, mais elle se traduira par une fragilisation des ressources des collectivités locales et mécaniquement par une diminution de leur capacité d'investissement qui pénalisera l'activité économique.

Bravo Monsieur Sarkozy !