28.02.2009

Régions et/ou départements?

departements.pngS'il est un débat récurrent en France c'est bien celui sur le fameux "mille-feuilles" administratif français qui ferait se superposer toute une série de niveaux (communes, intercommunalités, départements, pays, régions) tous aussi dispendieux les uns que les autres.

C'est en partie ce constat qui a guidé les travaux de la Commission Balladur sur la réforme des collectivités locales qui était censé apporter clarification et simplification au milieu de cet enchevêtrement.

On aurait donc pu penser que la Commission proposerait la suppression de l'un ou l'autre de ces niveaux. Ce ne sera finalement pas le cas, le rapport Balladur préconisant seulement des regroupements de régions, des fusions de départements (sauf pour les DOM qui pourront expérimenter la Collectivité Territoriale Unique par la fusion région/départements), et un rééquilibrage des compétences de chaque niveau de collectivités dont départements et régions pourraient faire les frais en perdant leur clause de compétence générale.

Avant ou après Balladur le "mille-feuilles" français comptera donc toujours autant de feuilles.

Mais les débats suscités par les travaux de la Commission Balladur auront au moins permis d'établir une ligne de partage entre élus "régionalistes", accordant la prééminence à la Région, et élus "départementalistes" attachés à défendre leur pré carré.

Parmi les arguments des "départementalistes" en faveur du maintien de leur collectivité, l'ancienneté - deux siècles - des départements et l'identification - supposée - des habitants à leur département.

Dans des régions artificielles sans identité propre comme Rhône-Alpes ou la région Centre cet argument est recevable. Mais dans une région historique comme l'Alsace il l'est beaucoup moins.

L'Alsace existait bien avant que les départements ne soient créés et aujourd'hui encore on est Alsacien d'abord avant d'être haut-rhinois ou bas-rhinois.

Mais au delà de l'exemple et de l'exception alsacienne il n'est pas inutile dans le débat actuel de revenir aux sources de la création des départements.

Créés en 1789, les départements ont dès l'origine été conçus comme l'instrument du pouvoir central. Il s'agissait de fragmenter pour les affaiblir les anciennes provinces afin d'assoir l'autorité de la République naissante et d'assurer l'unité d'une République une et indivisible.

Aussi, maintenir aujourd'hui les départements c'est garder en place une organisation administrative d'essence jacobine, mais également empêcher à l'avenir une décentralisation réelle qui ne pourra se faire sans l'affirmation de pouvoirs régionaux forts.

Il est plus confortable pour Paris d'avoir en face de lui des territoires régionaux éclatés en de multiples départements (qui plus est les uns et les autres dépouillés de leur clause de compétence générale) que d'avoir à traiter avec des régions homogènes, si ce n'est dotées d'un minimum d'autonomie fiscale et politique.

Au fond le rapport Balladur n'est ni plus ni moins que le moyen de maintenir la prééminence de l'Etat national centralisé sur des collectivités locales réduites au rang de faire-valoirs et de vaches à lait.

12:27 Publié dans Dossiers Chauds | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : balladur, zeller, alsace, décentralisation | |  Facebook

Les commentaires sont fermés.