Régions et/ou départements?

S'il est un débat récurrent en France c'est bien celui sur le fameux "mille-feuilles" administratif français qui ferait se superposer toute une série de niveaux (communes, intercommunalités, départements, pays, régions) tous aussi dispendieux les uns que les autres.

C'est en partie ce constat qui a guidé les travaux de la Commission Balladur sur la réforme des collectivités locales qui était censé apporter clarification et simplification au milieu de cet enchevêtrement.

On aurait donc pu penser que la Commission proposerait la suppression de l'un ou l'autre de ces niveaux. Ce ne sera finalement pas le cas, le rapport Balladur préconisant seulement des regroupements de régions, des fusions de départements (sauf pour les DOM qui pourront expérimenter la Collectivité Territoriale Unique par la fusion région/départements), et un rééquilibrage des compétences de chaque niveau de collectivités dont départements et régions pourraient faire les frais en perdant leur clause de compétence générale.

Avant ou après Balladur le "mille-feuilles" français comptera donc toujours autant de feuilles.

Mais les débats suscités par les travaux de la Commission Balladur auront au moins permis d'établir une ligne de partage entre élus "régionalistes", accordant la prééminence à la Région, et élus "départementalistes" attachés à défendre leur pré carré.

Parmi les arguments des "départementalistes" en faveur du maintien de leur collectivité, l'ancienneté - deux siècles - des départements et l'identification - supposée - des habitants à leur département.

Dans des régions artificielles sans identité propre comme Rhône-Alpes ou la région Centre cet argument est recevable. Mais dans une région historique comme l'Alsace il l'est beaucoup moins.

L'Alsace existait bien avant que les départements ne soient créés et aujourd'hui encore on est Alsacien d'abord avant d'être haut-rhinois ou bas-rhinois.

Mais au delà de l'exemple et de l'exception alsacienne il n'est pas inutile dans le débat actuel de revenir aux sources de la création des départements.

Créés en 1789, les départements ont dès l'origine été conçus comme l'instrument du pouvoir central. Il s'agissait de fragmenter pour les affaiblir les anciennes provinces afin d'assoir l'autorité de la République naissante et d'assurer l'unité d'une République une et indivisible.

Aussi, maintenir aujourd'hui les départements c'est garder en place une organisation administrative d'essence jacobine, mais également empêcher à l'avenir une décentralisation réelle qui ne pourra se faire sans l'affirmation de pouvoirs régionaux forts.

Il est plus confortable pour Paris d'avoir en face de lui des territoires régionaux éclatés en de multiples départements (qui plus est les uns et les autres dépouillés de leur clause de compétence générale) que d'avoir à traiter avec des régions homogènes, si ce n'est dotées d'un minimum d'autonomie fiscale et politique.

Au fond le rapport Balladur n'est ni plus ni moins que le moyen de maintenir la prééminence de l'Etat national centralisé sur des collectivités locales réduites au rang de faire-valoirs et de vaches à lait.

Clause de compétence générale supprimée, libertés locales menacées!

On en sait chaque jour un peu plus sur le contenu du rapport sur la réforme des collectivités qu'Edouard Balladur présentera au Président de la République le 5 mars 2009.

Parmi les préconisations avancées figure la suppression de la clause de compétence générale aussi bien des régions que des départements.

Cette proposition, qui pour le moment ne semble pas avoir attiré l'attention des élus qui sont plus préoccupés par la future carte administrative résultant de ce rapport, a pourtant des conséquences fondamentales pour les collectivités concernées et est révélatrice des choix idéologiques de ses instigateurs.

La clause dite de compétence générale permettait jusqu'à présent à une collectivité de se saisir de compétences autres que celles strictement définies par la Loi du moment qu'elle jugeait utile de le faire. On parlait de compétences volontaires librement consenties par rapport aux compétences obligatoires imposées par le législateur. Elle donnait la possibilité aux collectivités d'intervenir dans tout domaine sur la base de l'intérêt public local, départemental ou régional.

La supprimer reviendrait logiquement à limiter la capacité d'action des collectivités, à réduire leur champ politique, et porterait indirectement atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales.

C'est d'ailleurs ce qu'avait bien vu le Président du Conseil Régional d'Alsace Adrien Zeller dans sa contribution aux travaux de la Commission Balladur en argumentant que "la suppression simultanée de la clause générale de compétence pour les deux niveaux (NDR: départemental et régional) serait même un appauvrissement grave de la démocratie locale, de la liberté, de la réactivité et de la capacité d'initiative locale".

Cette annonce de la disparition souhaitée de la clause de compétence générale des régions et départements intervient quelques jours après l'annonce par Nicolas Sarkozy de la suppression de la taxe professionnelle.

La volonté de l'Etat apparait maintenant clairement. En supprimant la taxe professionnelle qui est la principale ressource fiscale des collectivités et en les privant de la clause de compétence générale qui leur conférait un minimum d'autonomie politique, l'Etat procède à une recentralisation et à une mise sous tutelle aggravée des collectivités.

Privées de leur autonomie financière et politique les collectivités locales ne seront plus désormais que les courroies de transmission du pouvoir central.

Vive la République française !

L'Alsace en Europe: Rives du Rhin ou plateau lorrain, il faut choisir!

Le Comité sur la réforme des collectivités locales, présidé par l'ancien Premier Ministre Edouard Balladur, doit rendre ses préconisations sur la future architecture institutionnelle de la France au Président de la République dans les jours qui viennent.

Parmi les mesures qui devraient être rendues publiques figurerait le regroupement - sur des bases à priori volontaires - de quelques-unes des 22 régions actuelles qui ne devraient plus à l'avenir en former que 15 dans le but de leur donner "une dimension européenne".

C'est ainsi que serait envisagé le regroupement des actuelles régions Alsace et Lorraine au sein d'une super région du Grand Est.

Une telle proposition reflète le tropisme franco-parisien de ses auteurs tout comme la méconnaissance des réalités régionales et européennes.

L'observation de ce qui se passe chez nos proches voisins européens nous montre au contraire que la viabilité d'une région, d'un Land allemand ou d'un canton suisse, n'est pas fonction de l'importance de sa superficie ni de sa population, mais de son homogénéité et des atouts liés à sa situation géographique comme à la présence sur son territoire d'activités économiques à forte valeur ajoutée, et à son rayonnement culturel.

C'est le cas de la Freie und hansestadt Hamburg, la ville libre et hanséatique de Hambourg, qui avec ses 1,8 M d'habitants et ses 755 km² est le premier des 16 Länder allemands pour le PIB par habitant.

Plus grand port d'Allemagne et deuxième port européen, la Ville-Etat d'Hambourg a su depuis la fin de la guerre se spécialiser dans les domaines de la chimie, de la construction aéronautique et navale, et est devenue un leader en matière de technique médicale et de biotechnologie, tout en développant un fort secteur des services.

Plus proche de nous la prospérité du canton de Bâle-Ville, le plus petit des cantons suisses avec ses 190 000 habitants et ses 37 km², vient encore contredire le raisonnement du Comité Balladur.

Vouloir noyer l'Alsace dans un hypothétique Grand Est reviendrait en fait à nous couper de l'espace du Rhin Supérieur qui est notre espace de vie et de développement naturel et historique, et à nous éloigner du centre économique européen qui court de l'Italie du Nord jusqu'à Londres en passant par la vallée du Rhin et la Ruhr sous la dénomination de Banane Bleue.

Il est urgent que ces réalités reviennent à l'esprit des grands élus alsaciens et que la dimension régionale et européenne de l'Alsace l'emporte sur la logique nationale.

La clé de la prospérité de l'Alsace et son avenir se trouvent sur les deux rives du Rhin, pas sur le plateau lorrain.

 

Réunion de la Commission Permanente

Aides et subventions du Conseil Général du Haut-Rhin attribuées aux communes et associations du Val d'Argent lors de la Commission Permanente du vendredi 20 février 2009:

- Routes départementales - Affectation des autorisations de programme/ RD 48 à Lièpvre: 347 371 €

- Lieux de cultes/ Réfection de la couverture de l'église Ste Madeleine à Sainte-Marie-aux-Mines (2ème tranche): 15 823 €

- Développement local/ Concours des arts numériques: 2 000 €; Refonte du balisage des circuits VTT: 2 261 €

- Rénovation d'une maison ancienne à Rombach-le-Franc: 1 500 €

- Soutien aux écoles de musique/ Harmonie Caecilia d'Echery: 122 €; Société de musique Concordia: 1 180 €; Centre socio culturel du Val d'Argent: 3 447 €

- Investissements scolaires du 1er degré/ Réfection des façades et de la zinguerie à l'école Aalberg (1ère tranche): 25 293 €

- Fonds d'Intervention Culturel et Social/ Association Saint Martin en Val d'Argent: 180 €; Sports et Loisirs les Branchés Rombach-le-Franc: 100 €; Centre socio culturel du Val d'Argent (Resto du Coeur): 200 €; Comité de Jumelage d'Aubure: 200 €; Association ART Compétition Rombach-le-Franc: 200 €

Total général: 399 877 €

Le premier employeur du chef lieu de canton

Si le Conseil Général est un acteur majeur du Handicap, comme nous l'avons vu ici au travers des projets qu'il soutient dans le Val d'Argent, l'Etat reste dans ce domaine un financeur important.

Parmi les projets qui seront dans les mois qui viennent entièrement financés par l'Etat on peut citer l'extension de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) de 22 à 60 résidents adultes en situation de grande dépendance, pour un montant de 4,5 M €.

Mais aussi le projet d'extension de l'ESAT industriel sur l'ancien site Hartmann qui passera de 50 à 120 travailleurs handicapés, tandis que le nombre d'encadrants doublera de 15 à 30. Coût global de l'opération: 1,5 M €.

La réalisation de l'ensemble de ces projets et extensions devrait faire de l' IMP Les Tournesols d'ici 2 à 3 ans le principal employeur (et de loin) du chef lieu de canton avec plus de 300 emplois, ainsi qu'un acteur majeur de l'économie locale au travers de la masse salariale que représentera le secteur médico-social  et des attributions de marchés dont bénéficieront les entreprises locales pour que ces projets soient menés à bien.

Budelpack-Lièpvre vers le dépôt de bilan

Le groupe hollandais Budelpack International, qui est (était?) un des principaux fabriquants de sous-traitance pour les propriétaires de marque dans le secteur des biens de consommation courante, est en cessation de paiement depuis hier.

Sa filiale de Lièpvre, qui est mise en difficulté dans le cadre d'un litige opposant  les groupes Budelpack et Henkel, devrait pour sa part déposer son bilan dans les tous prochains jours.

Ce dépôt de bilan ouvrira la voie au début de la procédure conduisant à une mise en redressement judiciaire avec la nomination d'un administrateur.

Ce dernier pourra proposer au Tribunal soit une période d'observation pendant laquelle l'activité pourra se poursuivre (mais avec quels clients et quels financements?), soit d'aller tout droit vers la liquidation judiciaire.

Quelle que soit l'option choisie il importe dès à présent de prendre un temps d'avance sur cette procédure et de tracer des pistes qui pourraient mener à terme vers une reprise du site par un repreneur extérieur ou par les salariés, l'entreprise de Bois l'Abbesse étant en elle-même opérationnelle et viable.

C'est ce à quoi s'emploie depuis plusieurs semaines le Comité d'Action Economique du Haut-Rhin (CAHR) qui est un des outils économiques du Conseil Général du Haut-Rhin.

Quand Solidarité et Handicap riment avec Economie, Emploi et Développement Durable

En 2009 le Conseil Général du Haut-Rhin consacrera  288,5M € à ses différentes politiques au titre de la Solidarité.

Si le financement du RMI/RSA et de l'APA tiennent une place importante dans ce budget, il ne faut pas oublier d'y faire figurer  l'engagement du Département pour la création et/ou l'extension des établissements spécialisés accueillant des handicapés.

A ce titre une partie des projets portés par l'IMP Les Tournesols à Sainte-Marie-aux-Mines sera financé par la collectivité départementale.

C'est ainsi que le Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) qui doit voir le jour à Fertrupt derrière les Teintureries de l'Est pour un montant de 70M € sera financé à 70% par le CG68, les 30% restants étant à la charge de l'Etat.

Cet établissement est prévu pour accueillir 60 résidents (autistes psychotiques classiques et handicapés psy) qui seront pris en charge par 72 encadrants (dont 43 créations de postes). Les travaux doivent débuter avant fin 2009 pour une durée approximative de 24 mois.

Autre projet financé par le Département, cette fois à 100%, l'Accueil de Jour situé toujours à Fertrupt, cette fois sur l'ancien site de l'entreprise Philippe. Investissement prévu de 1,6M € pour cet établissement permettant l'accueil de 22 handicapés et générant 6 à 8 créations d'emplois (ouverture de l'atelier d'entrainement au travail en mai 2009 et de la partie accueil un an plus tard).

Le Conseil Général participera également, aux côtés de l'Etat, de l'Europe, de la CCVA et de la commune de Sainte-Marie-aux-Mines, au financement des 11M € du projet d'Etablissement et Service d'Aide par le Travail à vocation agricole (ESAT) du Roc de Faîte et du Parc Animalier qui lui sera rattaché.

Cet important projet social, touristique et économique accueillera 60 travailleurs handicapés (dont 20 Allemands) et leurs 15 encadrants sur un site naturel de plus de 300ha dédié à la production de produits agricoles et à la découverte de la faune qui peuplait autrefois le Massif des Vosges (loups, ours, lynxs, coq de bruyères etc...).

En finançant ces projets au titre de sa politique de Solidarité le Conseil Général du Haut-Rhin contribue également au développement de notre territoire, au soutien de l'activité économique et à la création d'emplois.

Comme quoi Solidarité et Handicap ne sont pas incompatibles avec économie, tourisme et développement durable !

La contribution des collectivités locales au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS 68)

Le Centre d'Incendie et de Secours (CIS) du Val d'Argent organisait hier soir sa cérémonie de remise des attestations de stages de l'année 2008. L'occasion également de procéder à des nominations, dont celle de Robert Stouvenot, ancien 1er Adjoint de Rombach-le-Franc, promu au rang de Capitaine honoraire.

Le Chef de Corps le Lieutenant Gilles Lagaisse en a profité pour faire le bilan d'une année 2008 marquée par le 180ème anniversaire du corps des sapeurs pompiers de Sainte-Marie-aux-Mines et la réception des nouveaux matériels spécifiques destinés à l'intervention dans le Tunnel Maurice Lemaire réouvert en octobre.

Au delà des félicitations et des encouragements adressés à nos sapeurs pompiers par les élus, j'ai rappellé que derrière ce soutien verbal il y avait un engagement financier bien concret des collectivités locales au profit du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Haut-Rhin (SDIS 68) qui regroupe les quelques 7000 sapeurs pompiers volontaires et professionnels du département.

Le budget 2009 du SDIS 68 s'élève à 53 690 000 € dont 43 240 000 € pour la part fonctionnement et 10 450 000 € pour la part investissement.

La contribution des collectivités aux recettes de fonctionnement du SDIS est de 19 173 643 € pour les communes, de 2 876 867 € pour les intercommunalités, et de 19 222 897 € pour le Conseil Général du Haut-Rhin (en progression de 7,9% par rapport à 2008).

Un effort financier qui permet de donner à nos sapeurs pompiers les moyens de remplir leurs missions au service des Haut-Rhinois.

La Fête à Jules dimanche aux Bagenelles

Avec les importantes chutes de neige des derniers jours la station alpine des Bagenelles sera ouverte ce week-end.

Pour marquer ce moment attendu de longue date par les amoureux de notre station, le Ski Club de Ste-Marie-aux-Mines a décidé d’organiser la Fête à Jules dimanche 15 février après-midi à la station des Bagenelles.

Cette fête, habituellement organisée chaque année, n’avait pas pu se dérouler sur les deux dernières saisons pour cause d’enneigement insuffisant. Mais la malédiction est rompue !!

Pour ne pas faillir à la tradition et pour annoncer la magie de Carnaval, tous les skieurs sont invités à venir déguisé avec les tenus les plus farfelues, délirantes, colorées, excentriques. Certains sortiront les bons vieux ski en bois de grand papi… toutes les idées sont bonnes, pour donner une ambiance générale de fête.

Au programme:

Décoration de fête

· Une sono sera installée sur les pistes

· Vin chaud offert par la ferme auberge La Graine Johé directement au pied des pistes (avec modération bien sûr !)

· Descente aux flambeaux à la tombée de la nuit

· Et bien d’autres surprises

A l’occasion de cette fête et plus largement de l’ouverture de la station, les skieurs pourront découvrir les aménagements réalisés ces dernières années au niveau de la station : modernisation du téléski, reprofilage de pistes, nouvelle dameuse permettant une préparation optimale des pistes

Renseignement et information à l’Office de Tourisme du Val d’Argent :

80, rue Wilson 68160 – STE-MARIE-AUX-MINES

Tel : [phone]

www.lesbagenelles.com

Soutien des parlementaires à la RN 59

Lors de la réunion des parlementaires alsaciens et présidents de collectivités de la majorité qui s'est tenue le mercredi 4 février 2009, mon collègue Eric Straumann, Député du Haut-Rhin et Conseiller Général du canton d'Andolsheim, a proposé à la cosignature de ses collègues un courrier à l'attention du Ministre Jean-Louis Borloo au sujet des opérations routières qui seront soutenues dans le cadre du plan de relance de l'économie.

Ce courrier regrette la faiblesse et le manque d'ambition de l'enveloppe consacrée par l'Etat à ses projets routiers en Alsace (50 M€), et demande que soient intégrés au Plan de Développement et de Modernisation des Itinéraire (PDMI) les projets d'envergure régionale qui s'inscrivent dans la continuité du Contrat de Plan 2000/2006, à savoir:

- la mise aux normes autoroutières de la liaison COLMAR – SELESTAT proche de la saturation,

- la déviation des agglomérations de BITSCHWILLER-WILLER qui a fait l'objet récemment d'une Déclaration d'Utilité Publique,

- et surtout pour ce qui concerne le Val d'Argent et le Centre Alsace la déviation de LIEPVRE – CHATENOIS dont la réalisation renforcera l'attractivité du Tunnel Maurice Lemaire.

Il précise plus loin que "ces axes routiers supportant un fort trafic présentent déjà des phénomènes de saturation dégradant les conditions de vie des habitants.

Nonobstant ces considérations, ces projets d’aménagement concourent également nettement à l’amélioration de la sécurité routière, préoccupation majeure de Monsieur le Président de la République.

Par ailleurs, le dynamisme du développement économique alsacien est notamment lié à la qualité de son réseau routier. L'axe Nord/Sud arrivera à moyen terme à saturation avec des conséquences importantes sur notre économie. C'est pourquoi, il importe d'engager dès à présent une étude de faisabilité de mise à 2x3 voies de l'A35".

Un soutien de plus pour le projet d'aménagement de la RN 59 entre Lièpvre et Châtenois.

Mais sera-t-il entendu à Paris?