L'Etat accroît son contrôle sur les collectivités locales

La Chambre Régionale des Comptes d'Alsace a rendu récemment son Rapport d'Observations Définitives concernant la gestion du Conseil Général du Haut-Rhin pour les exercices 2000 et suivants.

Ce rapport, qui ne fait état d'aucun manquement de la collectivité départementale, met en exergue plusieurs faits marquants, parmi lesquels j'ai retenu en particulier que l'analyse des comptes administratifs du Département pour les exercices 2000 à 2007 faisait ressortir une augmentation de la part des dotations de l'Etat dans les recettes de notre collectivité de 10,98% en 2000 à 21,50% en 2007, ce qui traduit, selon la Chambre, "une dépendance accrue de la collectivité vis-à-vis de l'Etat".

Une dépendance qui ne devrait que continuer à croître puisque le Président de la République faisait savoir début mars, en réaction aux propositions du Comité Balladur sur la réforme des collectivités, que la suppression annoncée de la Taxe Professionnelle dans les ressources des collectivités serait compensée, notamment, par des dotations budgétaires.

Une proposition depuis relayée par le premier Président de la Cour des Comptes Philippe Séguin qui constatait dans un entretien accordé au Figaro le 11 mars 2009, que "d'ores et déjà, la majorité des recettes des collectivités provient des dotations de l'État et des transferts d'impôt nationaux, et non de la fiscalité locale", et proposait que "les régions, départements et communes soient encore davantage financés directement par l'Etat et par des transferts d'impôts nationaux".