Commission Permanente

La Commission Permanente du 25 septembre 2009 a attribué les aides suivantes aux communes et associations du Val d'Argent:

- Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux (ne concerne que les communes de moins de 5000 hab): Aubure 17 311€; Lièpvre 25 877€; Rombach-le-Franc 18 270€; Sainte-Croix-aux-Mines 33 371€;

- Protection maternelle et infantile / Financement d'un poste danimateur du Relais d'Assistantes Maternelles du Centre socio culturel du Val d'Argent: 3300€;

- Actions sportives / Subvention de fonctionnement des écoles de sport 2009: OSJC Sainte-Marie-aux-Mines 765€; Subvention aux mercredis des neiges AOS Val de Lièpvre 1328€; Ski club de la vallée 546€;

Total général: 100 768 €

Le Fonds départemental de la taxe professionnelle profite à nos communes

Les communes du canton bénéficieront en 2009 de la dotation disponible en 2008 au Fonds départemental de la taxe professionnelle.

L'origine des recettes affectées aux communes du département pour près de 20 000 000€ provient des bases écrétées relevant de grandes entreprises comme PSA Peugeot, Wrigley, EDF, Rhodia ou encore Sony.

Ainsi percevront en 2009 au titre des communes dites "défavorisées": Aubure 71 635€; Rombach-le-Franc 53 734€; Sainte-Croix-aux-Mines 54 151€; Sainte-Marie-aux-Mines 68 002€.

Lièpvre pour sa part percevant 826€ au titre de commune "concernée".

Soit un total général de 248 348€ pour les communes du canton.

Une ressource vitale pour nos communes, mais que la suppression de la taxe professionnelle prévue en 2010 risque de remettre en cause.

L'insertion des lignes électriques et téléphoniques dans les paysages haut-rhinois

Dans le cadre de sa politique en faveur de l'environnement, le Département du Haut-Rhin a signé le 20 décembre 2007, une convention avec EDF Réseau de Distribution Est, EDF GDF Alsace et France Télécom afin d'aider financièrement les communes haut-rhinoises à mieux intégrer leurs lignes électriques (BT et HTA) avec pour  double objectif d'améliorer l'esthétique du patrimoine architectural et la qualité des paysages.

Les modalités financières de cette aide prévoient une subvention de 10% du montant hors taxes des travaux de la part d'ERDF et de 20% de la part du Département (en sus des 40% de la part d'ERDF au titre de l'article 8 du cahier des charges de concession et au remboursement de la TVA sur la totalité du chantier).

A ce jour, près de 100 communes ont bénéficié d'un soutien financier dans ce cadre pour embellir leur paysage en enfouissant les réseaux secs aériens.

Ce sont ainsi plusieurs dizaines de kilomètres de câbles qui ont disparu de la vue des riverains et des touristes.

Les subventions de la dernière Commission Permanente

Subventions attribuées à des associations et collectivités du Val d'Argent lors de la Commission Permanente de début juillet:

Solidarité - Aide financière pour une personne âgée: 100€; Subvention de fonctionnement pour le Centre socio-culturel du val d'Argent: 3000€; Politique départementale d'insertion: 10 000€; Aide à la réalisation d'un logement social privé à Rombach-le-Franc: 2067€;

Actions GERPLAN - Association Patrimoine Paysan de Montagne Ste Marie-aux-Mines: 1 432€; Organisation de la Fête du Col: 1 973,50€;

Soutien à la vie associative - Subvention de fonctionnement pour la SPA de Lièpvre: 10000€;

Patrimoine - Soutien à la publication 2008 de la Société d'Histoire du Val de Lièpvre: 1 360€; Chantier jeunes ASEPAM: 4 000€;

Education - Sortie scolaire avec nuitée de l'école élémentaire d'Aubure: 668,25€; Aide aux classes bilingues hors contrat de l'école Ste geneviève à Ste Marie-aux-Mines: 57 000€;

Actions sportives - Organisation d'une manifestation sportive par le Vélo Club de Ste Marie-aux-Mines: 400€; Subvention jeunes licenciés sportifs Athlétic club de la vallée: 120€; Vélo Club: 120€; Société de natation: 180€; Subvention pour déplacements individuels Athlétic Club de la Vallée: 100€; CSC Val d'Argent: 50€; Ski Club: 300€; Vélo Club: 100€;

Total général: 92 970,75 €

Amélioration de la voirie et déneigement

La dernière Commission de la Voirie, des Infrastructures et des Transports a émis un avis favorable à une aide de 11 520,00 € pour l'acquisition d'une saleuse et d'une lame de déneigement pour l'Unimog communal de Sainte-Marie-aux-Mines, ainsi que pour divers aménagements de voirie à Rombach-le-Franc pour un montant global de 4399,00 € (aménagement de la rue de la Hargoutte, du parking rue du Général de Gaulle et de l'accès au parking du tennis, et mise en place de garde-corps rue de la Biaise, chemins de la Chambrette et de Gelingoutte).

Ces aides doivent encore être validées par la Commission Permanente du CG68 qui se réunira début octobre.

LE CAHR face à la crise

Le Comité d'Action Economique du Haut-Rhin (CAHR) a tenu son assemblée générale cette semaine à Colmar.

Dans un contexte de crise économique majeure provoquant de nombreuses défaillance d'entreprises, principalement dans le secteur industriel, le CAHR a un rôle majeur à jouer dans le soutien et l'appui aux collectivités et dans l'accompagnement des entreprises, ainsi que dans les mesures de soutien à l'économie haut-rhinoise mises en oeuvre par le Conseil Général.

En 2008 le CAHR a traité 223 dossiers d'entreprise:

- 44 dossiers d'implantation: 32 sont en cours, 6 ont abouti et 6 autres n'ont pas abouti.

- 88 contacts pour des développements d'entreprise. Ces dossiers regroupent la recherche foncière pour des extensions, les aides aux investissements et les aides à la création d'emplois.

- 60 recours au CAHR concernaient des actions de soutien technique, telles que la médiation avec l'administration, la mise en relation avec les instances ad hoc, la mise en relation avec des partenaires potentiels et la recherche de subventions spécifiques.

- 31 contacts avaient malheureusement trait à des entreprises en difficulté dont 10 fermetures et 6 reprises et nouveaux départs.

Dans le domaine du soutien et de l'appui aux collectivités, le CAHR a traité 8 opérations spécifiques, 17 dossiers de reconversion de friches, 15 dossiers relatifs aux zones d'activités et 8 dossiers d'immobilier d'entreprise.

Dans notre canton le CAHR a accompagné le développement de l'ESAT des Tournesols (partenariat avec une structure allemande, projet de partenariat avec la SALM, Hartmann et Burger), et a apporté un soutien technique à l'entreprise sainte-marienne Walt'Air (6 salariés) spécialisée dans la fabrication d'électrovannes et de vérins qui projette de s'implanter dans la plaine.

Dans un registre moins souriant il a apporté son soutien à l'entreprise Alplast en essayant de trouver un repreneur, ce qui malheureusement n'a pas été possible, et tenté de contribuer à résoudre les difficultés que rencontrait la scierie Auguste Schmitt et Fils à Sainte-Croix-aux-Mines.

Ce bilan d'activité n'est bien sûr qu'une photographie de la situation économique que notre département a connue en 2008, au début de la crise, et vous vous doutez bien qu'avec l'accélération de cette crise à partir du dernier trimestre 2008 le bilan d'activité du CAHR pour  2009 sera nettement plus élevé tant les défaillances d'entreprises se sont multipliées durant le premier semestre de l'année.

Une situation que le Conseil Général du Haut-Rhin avait anticipé en mettant en oeuvre dès 2005 un Plan de Revitalisation Economique (PRE), et à laquelle il va tenter de répondre encore plus fortement avec un plan de soutien de 220M€ qui devraient générer 620M€ d'investissements publics dans l'économie locale. Parallèlement, suite à la tenue des Assises Départementales de l'Economie pour l'Emploi, le Conseil Général va mettre en oeuvre un cadre stratégique d'actions destinées à développer la compétitivité du Haut-Rhin et de ses entreprises  et à continuer à faire du département un territoire attractif et d'excellence au coeur de l'espace du Rhin Supérieur.

Autant d'actions et d'initiatives par lesquelles la collectivité départementale apporte un soutien conséquent à une économie haut-rhinoise durement éprouvée par la crise financière, économique et sociale que nous traversons.

Commission Permanente du CG68

Aides et subventions aux collectivités et associations du Val d'Argent décidées par la Commission Permanente du Conseil Général du Haut-Rhin le vendredi 12 juin 2009:

- Tourisme / Subvention de fonctionnement à l'offive de tourisme du Val d'Argent: 8 080€ - Subvention aux sections du Club Vosgien d'Aubure: 300€, Lièpvre/Rombach-le-Franc: 800€, Sainte-Croix-aux-Mines: 1 200€;

- Routes et Transports / Sécurité sur la RD48 I à Lièpvre (rues de la Gare et de Rombach-le-Franc): 139 993€ - Etude de sécurité sur la RD 459 à Sainte-Croix-aux-Mines: 1 690€ - Aménagement du carrefour RD 459/chemin Goutte des Pommes à Sainte-Croix-aux-Mines: 4 508€ - Transports locaux complémentaires de la CCVA: 6 000€;

- Social / Aide financière à un bénéficiaire du RMI sous statut RMA à Sainte-Marie-aux-Mines: 645€ - Aide financière à un bénéficiaire autonomie et insertion: 300€;

- Habitat / Aide départementale au développement du parc locatif public d' Habitats de haute Alsace à Sainte-Croix-aux-Mines: 20 700€;

- Développement local / Financement des postes d'agents de développement de la CCVA: 27 921€;

- Actions éducatives / Subvention d'investissement scolaire aux établissements d'enseignement privés au profit de l'école sainte Geneviève à Sainte-Marie-aux-Mines: 11 582€;

- Animation socio-éducative / bourse départementale au profit d'une titulaire du BAFA-BAFD à Sainte-Croix-aux-Mines: 100€;

Total général: 223 819€

Crèche inter entreprises et ouvrage d'art sur la RD 459

Subventions attribuées le vendredi 29 mai 2009 par la Commission Permanente du Conseil Général du Haut-Rhin à des associations et collectivités du Val d'Argent:

- Formation des professionnels des établissements d'accueil de la petite enfance: Centre socio-culturel du Val d'Argent 3300 €

- Financement de l'aide à l'investissement de bâtiments communaux à vocation sociale: Communauté de Communes du Val d'Argent 71 800 € (concerne la création d'une crèche inter entreprises d'une superficie de 413 m² située dans la zone d'activité de Bois l'Abbesse et pouvant accueillir une trentaine d'enfants)

- RD 459: Réparation de l'ouvrage sur le Robinot à Sainte-Marie-aux-Mines 370 000 € (concerne la réparation du franchissement du ruisseau appelé "le Robinot" par la RD 459, moyennant d'une part la rectification du virage, et d'autre part l'élargissement de cet ouvrage construit en 1764 et de type pont voûte en maçonnerie de grès à arche unique situé dans la montée du col de Sainte-Marie-aux-Mines dans une courbe importante de la RD 459)

Total général: 445 100 €

Entrée en vigueur du rSa le 1er juin

Le Revenu de Solidarité Active (rSa) est une nouvelle prestation qui entre en vigueur au 1er juin 2009. Il remplace le RMI (revenu minimum d'insertion) et l'API (allocation de parent isolé).
Le rSa accompagne et soutient le retour à l'activité professionnelle. Il garantit aux allocataires exerçant ou non une activité, sans ou avec peu de ressources, un revenu minimum défini selon la composition du foyer.
Il est également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail.

Quels sont les objectifs du RSA ?

Le RSA a pour objectifs :

de compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin. Si votre salaire est limité, le RSA peut, sous certaines conditions de ressources et selon votre situation familiale, améliorer votre quotidien, et cela même si vous ne bénéficiez actuellement d’aucune prestation ;
d’encourager l’activité professionnelle. Quand vous retrouvez un travail, le RSA vous assure un complément de revenus qui vous permet de gagner plus que vos seules prestations ;
de lutter contre l’exclusion. Avec le RSA, un interlocuteur unique suit l’ensemble de votre dossier, vous accompagne dans votre recherche d’emploi et vous informe sur les aides qui peuvent faciliter votre reprise d’activité ;
de simplifier les minima sociaux. Au lieu de recevoir plusieurs aides séparées (allocation de parent isolé ou RMI ou intéressement proportionnel et forfaitaire à la reprise d’activité) et qui ont des règles complexes, vous recevez une seule et même aide qui intègre plusieurs prestations sociales et demeure stable si votre situation ne change pas.

Qui peut bénéficier du RSA ?

Les personnes :
de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) ;
exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité ;
sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI (revenu minimum d’insertion) ou de l’API (allocation de parent isolé). Le RSA décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent.

Quelles sont les démarches à effectuer pour toucher le RSA ?

Pour les travailleurs à revenus modestes
Faites une simulation en ligne pour savoir si vous pouvez toucher le RSA.
Remplissez un formulaire papier (téléchargeable à l’issue du test d’éligibilité ou à retirer auprès des caisses d’allocations familiales ou de votre conseil général).
Rassemblez toutes les pièces demandées en annexe du formulaire de demande suivant votre situation.
Adressez le dossier constitué à votre caisse d’allocations familiales, à votre caisse de mutualité sociale agricole, à votre conseil général ou au centre communal ou intercommunal d’action sociale dont vous dépendez.

Votre caisse d’allocations familiales ou votre caisse de mutualité sociale agricole se chargera d’enregistrer votre demande et d’effectuer le versement de votre allocation RSA sur votre compte bancaire ou postal.

Pour les bénéficiaires du RMI et de l’API :
Il n’y a aucune démarche particulière à effectuer. Le RSA remplace automatiquement le RMI et l’API à compter du 1er juin 2009. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à contacter votre CAF habituelle.

Le RSA est-il actuellement en vigueur ?

Il entrera en vigueur au 1er juin 2009 en France métropolitaine. Son premier versement interviendra le 5 juillet 2009 pour les personnes qui y ont droit et qui en ont fait la demande avant la mi-juin.

Le RSA est versé par les caisses d’allocations familiales ou les caisses de mutualité sociale agricole.

Calendrier

20 juin 2007 : présentation du RSA au Conseil des ministres
10 juillet 2007 : installation du Comité d’évaluation national des expérimentations du RSA
21 août 2007 : loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa)
Mai 2008 : consultation sur le livre vert
9 juillet 2008 : conférence de concertation sur le rSa
3 septembre 2008 : présentation en conseil des ministres du projet de loi généralisant le rSa et réformant les politiques d’insertion
22 septembre 2008 : ouverture de la session extraordinaire et début du débat parlementaire du projet de loi
1er décembre 2008 : promulgation de la loi par le président de la République
1er juin 2009 : entrée en vigueur du RSA en métropole.

Commission Permanente du 15 mai 2009

La Commission Permanente du Conseil Général du Haut-Rhin a attribué les subventions suivantes à des collectivités et des associations du Val d'Argent:

- Fonds d'Intervention Culturelle et Sociale: Association Sports Culture et Loisirs en Val de Lièpvre 150 €

- Routes départementales: Acquisition de terrain de voierie sur la RD 48 à Sainte-Marie-aux-Mines 621 €

- Soutien aux expressions artistiques: Association Initiatives Evènements/9ème festival C'est dans la vallée 19 000 €; Association Art et Musique/Festival aux Chandelles 8 500 €

- Participation au fonctionnement des médiathèques de bassins de vie: Communauté de Communes du Val d'Argent 30 604 €

- Subventions pour les sorties scolaires avec nuitées: Collège Reber 605,70 €; Ecole élémentaire Sainte-Marie-aux-Mines 243 €; Ecole élémentaire Rombach-le-Franc 364,50 €

- Aide aux clubs sportifs/Programme 2009 Jeunes licenciés sportifs: Société de Gymnastique 1869 Sainte-Marie-aux-Mines 701,50 €; Judo Club du Val d'Argent 707,60 €; Vélo Club Sainte-Marie-aux-Mines 60 €; Ski Club de la vallée de Sainte-Marie-aux-Mines 366 €; Association Sporst Culture et Loisirs en Val de Lièpvre 60 €

- Participation aux déplacements sportifs internationaux: Ski Club de la vallée de Sainte-Marie-aux-Mines 3 500 €

Total général: 65 483,30 €