Régions et/ou départements?

S'il est un débat récurrent en France c'est bien celui sur le fameux "mille-feuilles" administratif français qui ferait se superposer toute une série de niveaux (communes, intercommunalités, départements, pays, régions) tous aussi dispendieux les uns que les autres.

C'est en partie ce constat qui a guidé les travaux de la Commission Balladur sur la réforme des collectivités locales qui était censé apporter clarification et simplification au milieu de cet enchevêtrement.

On aurait donc pu penser que la Commission proposerait la suppression de l'un ou l'autre de ces niveaux. Ce ne sera finalement pas le cas, le rapport Balladur préconisant seulement des regroupements de régions, des fusions de départements (sauf pour les DOM qui pourront expérimenter la Collectivité Territoriale Unique par la fusion région/départements), et un rééquilibrage des compétences de chaque niveau de collectivités dont départements et régions pourraient faire les frais en perdant leur clause de compétence générale.

Avant ou après Balladur le "mille-feuilles" français comptera donc toujours autant de feuilles.

Mais les débats suscités par les travaux de la Commission Balladur auront au moins permis d'établir une ligne de partage entre élus "régionalistes", accordant la prééminence à la Région, et élus "départementalistes" attachés à défendre leur pré carré.

Parmi les arguments des "départementalistes" en faveur du maintien de leur collectivité, l'ancienneté - deux siècles - des départements et l'identification - supposée - des habitants à leur département.

Dans des régions artificielles sans identité propre comme Rhône-Alpes ou la région Centre cet argument est recevable. Mais dans une région historique comme l'Alsace il l'est beaucoup moins.

L'Alsace existait bien avant que les départements ne soient créés et aujourd'hui encore on est Alsacien d'abord avant d'être haut-rhinois ou bas-rhinois.

Mais au delà de l'exemple et de l'exception alsacienne il n'est pas inutile dans le débat actuel de revenir aux sources de la création des départements.

Créés en 1789, les départements ont dès l'origine été conçus comme l'instrument du pouvoir central. Il s'agissait de fragmenter pour les affaiblir les anciennes provinces afin d'assoir l'autorité de la République naissante et d'assurer l'unité d'une République une et indivisible.

Aussi, maintenir aujourd'hui les départements c'est garder en place une organisation administrative d'essence jacobine, mais également empêcher à l'avenir une décentralisation réelle qui ne pourra se faire sans l'affirmation de pouvoirs régionaux forts.

Il est plus confortable pour Paris d'avoir en face de lui des territoires régionaux éclatés en de multiples départements (qui plus est les uns et les autres dépouillés de leur clause de compétence générale) que d'avoir à traiter avec des régions homogènes, si ce n'est dotées d'un minimum d'autonomie fiscale et politique.

Au fond le rapport Balladur n'est ni plus ni moins que le moyen de maintenir la prééminence de l'Etat national centralisé sur des collectivités locales réduites au rang de faire-valoirs et de vaches à lait.

Clause de compétence générale supprimée, libertés locales menacées!

On en sait chaque jour un peu plus sur le contenu du rapport sur la réforme des collectivités qu'Edouard Balladur présentera au Président de la République le 5 mars 2009.

Parmi les préconisations avancées figure la suppression de la clause de compétence générale aussi bien des régions que des départements.

Cette proposition, qui pour le moment ne semble pas avoir attiré l'attention des élus qui sont plus préoccupés par la future carte administrative résultant de ce rapport, a pourtant des conséquences fondamentales pour les collectivités concernées et est révélatrice des choix idéologiques de ses instigateurs.

La clause dite de compétence générale permettait jusqu'à présent à une collectivité de se saisir de compétences autres que celles strictement définies par la Loi du moment qu'elle jugeait utile de le faire. On parlait de compétences volontaires librement consenties par rapport aux compétences obligatoires imposées par le législateur. Elle donnait la possibilité aux collectivités d'intervenir dans tout domaine sur la base de l'intérêt public local, départemental ou régional.

La supprimer reviendrait logiquement à limiter la capacité d'action des collectivités, à réduire leur champ politique, et porterait indirectement atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales.

C'est d'ailleurs ce qu'avait bien vu le Président du Conseil Régional d'Alsace Adrien Zeller dans sa contribution aux travaux de la Commission Balladur en argumentant que "la suppression simultanée de la clause générale de compétence pour les deux niveaux (NDR: départemental et régional) serait même un appauvrissement grave de la démocratie locale, de la liberté, de la réactivité et de la capacité d'initiative locale".

Cette annonce de la disparition souhaitée de la clause de compétence générale des régions et départements intervient quelques jours après l'annonce par Nicolas Sarkozy de la suppression de la taxe professionnelle.

La volonté de l'Etat apparait maintenant clairement. En supprimant la taxe professionnelle qui est la principale ressource fiscale des collectivités et en les privant de la clause de compétence générale qui leur conférait un minimum d'autonomie politique, l'Etat procède à une recentralisation et à une mise sous tutelle aggravée des collectivités.

Privées de leur autonomie financière et politique les collectivités locales ne seront plus désormais que les courroies de transmission du pouvoir central.

Vive la République française !

Budelpack-Lièpvre vers le dépôt de bilan

Le groupe hollandais Budelpack International, qui est (était?) un des principaux fabriquants de sous-traitance pour les propriétaires de marque dans le secteur des biens de consommation courante, est en cessation de paiement depuis hier.

Sa filiale de Lièpvre, qui est mise en difficulté dans le cadre d'un litige opposant  les groupes Budelpack et Henkel, devrait pour sa part déposer son bilan dans les tous prochains jours.

Ce dépôt de bilan ouvrira la voie au début de la procédure conduisant à une mise en redressement judiciaire avec la nomination d'un administrateur.

Ce dernier pourra proposer au Tribunal soit une période d'observation pendant laquelle l'activité pourra se poursuivre (mais avec quels clients et quels financements?), soit d'aller tout droit vers la liquidation judiciaire.

Quelle que soit l'option choisie il importe dès à présent de prendre un temps d'avance sur cette procédure et de tracer des pistes qui pourraient mener à terme vers une reprise du site par un repreneur extérieur ou par les salariés, l'entreprise de Bois l'Abbesse étant en elle-même opérationnelle et viable.

C'est ce à quoi s'emploie depuis plusieurs semaines le Comité d'Action Economique du Haut-Rhin (CAHR) qui est un des outils économiques du Conseil Général du Haut-Rhin.

Suppression de la taxe professionnelle: Les collectivités locales privées de ressources

L'annonce par le Président de la République de la suppression de la taxe professionnele pour 2010, outre son caractère improvisé et précipité, pose plus de problème qu'elle n'en résout.

Première ressource fiscale des collectivités locales, la TP représente à ce jour 60% des recettes fiscales du Département du Haut-Rhin avec 163 millions d'€.

On peut toujours discuter du caractère "pénalisant" pour les entreprises françaises - et à fortiori alsaciennes qui sont au contact direct avec leurs homologues et concurrentes suisses et allemandes - de cette taxe, mais il est incontestable que ce qui pénalise notre économie ce n'est pas d'abord la TP mais bien plutôt le poids des charges sociales et le manque de flexibilité de la législation du travail.

Passons sur les approximations de Nicolas Sarkozy sur le montant à compenser de la suppression de cet impôt (voir le tableau ci-dessous qui montre qu'on est loin des 8 milliards d'€ avancés), et sur la solution de remplacement de créer une "taxe carbone" qui reviendrait à pénaliser lourdement des pans entiers de notre industrie, et notamment les secteurs les plus sensibles aux délocalisations, soit à produire exactement l'effet inverse que celui recherché!

Ce qui me parait le plus grave, et le plus lourd de sens, c'est que l'Etat, dans un réflexe tout jacobin, s'attaque en priorité à la principale ressource des collectivités locales tout en se gardant bien de toucher aux charges sociales qu'il perçoit intégralement et qui plombent l'emploi et la compétitivité de nos entreprises, ce dont d'ailleurs les chefs d'entreprises locaux avec lesquels j'ai pu échanger sur le sujet ne sont pas dupes.

Quant à l'annonce que ce manque à gagner pour les finances locales sera compensé, selon la formule habituelle "à l'euro près", elle fait au mieux sourire les élus locaux qui savent d'expérience qu'en matière de transferts et de compensations les promesses de l'Etat n'engagent que ceux auxquelles elles sont faites, et que la disparition de leur principal levier fiscal diminuera leur autonomie politique et de gestion selon un processus de recentralisation que j'ai déjà décrit ici à maintes reprises.

Au final non seulement la suppression de la TP n'empêchera pas les délocalisations, mais elle se traduira par une fragilisation des ressources des collectivités locales et mécaniquement par une diminution de leur capacité d'investissement qui pénalisera l'activité économique.

Bravo Monsieur Sarkozy !

ALPLAST toujours mobilisée

Alors que les salariés d'Alplast envisageront  demain matin de nouvelles actions afin de se faire entendre pour obtenir une prime de départ extra-légale, en coulisses les approches continuent avec au moins un des repreneurs potentiels.

Ainsi le lundi 13 octobre le liquidateur judiciaire a rencontré l'entreprise allemande qui avait visité le site le 24 septembre, la veille de l'audience du Tribunal devant décider de la mise en liquidation judiciaire (cf: http://christian-chaton.hautetfort.com/archive/2008/09/25...). Une affaire à suivre.

ALPLAST: Ce qui va se passer

La table ronde de ce matin a permis d'y voir un peu plus clair sur ce qui allait se passer à présent.

La liquidation judiciaire prononcée hier s'est déjà traduite par la cessation immédiate de l'activité et l'engagement de la procédure de licenciement des 108 salariés concernés.

A présent le liquidateur judiciaire Maître Harquet doit s'attacher en liaison avec le CE à mettre sur pied un Plan de Sauvegarde de l'Emploi qui devra offrir à chaque salarié des possibilités de reclassement, et de requalification pour ceux qui en auraient besoin.

Une cellule de reclassement va être mise sur pied qui va établir un bilan personnalisé de la situation de chaque licencié et lui proposer en regard des formations qualifiantes avec à la clé des perspectives d'emploi, si possible sur le bassin d'emploi de Sélestat - Ste Marie - St Dié.

Le Conseil Régional d'Alsace est dores et déjà en mesure de débloquer plusieurs centaines de milliers d'euros pour financer la prise en charge des parcours de formation vers lesquels seront orientés les salariés.

Par ailleurs la CCVA, aidée par le CG68, est toujours disposée à s'engager dans l'acquisition des bâtiments ce qui pourrait constituer un atout dans la perspective d'une négociation avec un éventuel repreneur.

Dans cette perspective le CAHR, outil économique du Département, va dès demain prendre attache avec l'entreprise allemande qui s'était manifestée la semaine dernière.

Au total, même si la possibilité d'obtenir une prime de départ extra légale de Natixis semble de plus en plus hypothétique, la réunion de ce jour aura permis de faire prendre conscience aux salariés que tout ce qui peut être mis en oeuvre par les collectivités et les organismes sociaux le sera.

Il reste maintenant à convaincre certains salariés de ne pas mettre en péril leur outil de production et de mener des actions qui ne se retournent pas contre eux.

Facile à dire...Beaucoup moins à faire!

Epilogue judiciaire pour ALPLAST

La mise en liquidation judiciaire d'Alplast vient d'être prononcée par le Tribunal de Commerce de Colmar.

Cette décision qui était devenue inéluctable ces derniers jours, même si elle est douloureuse, va permettre d'effacer le passif de 18 millions d'euros accumulé par l'entreprise, ce qui pourrait inciter un des repreneurs potentiels qui s'est récemment manifesté à affiner son projet de reprise.

Par ailleurs aura lieu demain à 10h00 en mairie de Ste Marie-aux-Mines une table ronde avec tous les intervenants susceptibles de contribuer à la définition d'un PSE digne de ce nom, et d'aider au reclassement et à la formation des salariés qui doivent légalement être licenciés dans les 15 jours.

 

ALPLAST: Jugement mis en délibéré au 30 septembre

L'audience consacrée à l'avenir d'Alplast a eu lieu ce matin au Tribunal de Grande Instance de Colmar.

La plupart des 100 salariés du site sainte-marien avaient fait le déplacement avec leurs délégués syndicaux.

Après que les représentants du personnel et leurs avocats, et la direction, aient demandé la poursuite de l'activité, le Procureur de la République a sans surprise requis la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise.

Le jugement a été mis en délibéré au mardi 30 septembre 2008.

En conséquence la table ronde qui était prévue lundi 29 devrait être reportée au jeudi 02 octobre.

Eclaircie dans l'horizon plombé des salariés, l'entreprise Möcklin de Breisach-am-Rhein a visité les locaux d'Alplast hier et se serait montrée intéressée par une reprise de l'entreprise.

Une piste à explorer dès le délibéré qui sera rendu mardi prochain, avec peut-être au bout du chemin la possibilité d'une solution de reprise permettant de maintenir une activité sur le site avec une quarantaine de salariés.

Mais chaque chose en son temps!

Grand transit: La (bonne) surprise

Le Préfet de la Région Alsace Jean-Marc Rebière a annoncé hier devant les Conseillers Généraux du Bas-Rhin que le grand transit, ou transit international, continuerait à être orienté au Nord et au Sud du Massif vosgien par les autoroutes après la réouverture du Tunnel Maurice Lemaire le 01 octobre.

Une bonne nouvelle un peu surprenante tant ces dernières semaines les signaux émis par la DRE étaient négatifs et laissaient penser que le grand transit serait autorisé à emprunter le Tunnel.

L'Etat semble donc (je dis "semble" car j'attends de voir les arrêtés...) avoir entendu les représentants de l'Association du Massif Vosgien et les élus du Val d'Argent qui n'ont eu de cesse depuis le 05 juin 2008 de réclamer que le grand transit ne soit pas autorisé à traverser le Massif.

Une première (petite) satisfaction qui ne doit pas nous faire baisser la garde et au contraire nous inciter à réclamer fermement à présent que l'Etat respecte ses engagements de 2004 et reprenne le projet d'aménagement de la RN 59 dont il est Maître d'Ouvrage.

ALPLAST: Ultime requête

La Fédération CFDT Chimie Energie d'Alsace s'est adressée ce lundi par courrier à la direction de Natixis, l'actionnaire principal d'Alplast, pour regretter l'attitude du groupe bancaire qui se refuse depuis des semaines de répondre aux sollicitations que lui adressent salariés et élus au sujet de la mise en place d'un PSE digne de ce nom.

Elle déplore cette attitude "inadmissible" et exhorte Natixis à "respecter et assumer ses engagements de responsabilité sociale".

Une  ultime requête qui semble malheureusement avoir peu de chance d'aboutir.