De Belfort au Tyrol

Les propositions du Comité Balladur sur la réforme des collectivités locales n'en finissent  plus de stimuler l'imagination de certains élus.

Ainsi le Député UMP du Territoire de Belfort Michel Zumkeller a-t-il adressé le 24 avril 2009 une lettre à ses collègues alsaciens dans laquelle, après avoir constaté "que par sa vocation économique, son histoire et sa culture, notre département est naturellement tourné vers la région Alsace", il demande que soit analysée "la possibilité de rattacher le Territoire de Belfort à la région Alsace".

Cette proposition qui peut de prime abord sembler un peu farfelue ne l'est pas plus après réflexion que celle émise par le Comité Balladur de fusionner l'Alsace et la Lorraine.

Après tout ce n'est qu'après la défaite française de 1871 que le Territoire de Belfort a été détaché de l'Alsace par le traité de Francfort.

Mais si l'histoire pourrait justifier un tel rattachement, pourquoi ne pas aller encore plus loin?

De 1363 à 1648 la Haute-Alsace (l'ancêtre du Haut-Rhin), qui était une possession des Habsbourgs, fut administrée depuis Meran et Innsbrück les capitales du Tyrol autrichien. Une exposition réalisée en 1986 sous les auspices du Land Tirol et du Département du Haut-Rhin a d'ailleurs célébré les liens historiques, humains, culturels et économiques qui unirent la Haute-Alsace au Tyrol durant 285 ans et qui ne prirent fin qu'en 1648 avec le début de l'occupation française.

Alors pourquoi ne pas fusionner le Haut-Rhin avec le Tyrol et le rattacher à l'Autriche? Historiquement une telle proposition est aussi recevable que la rattachement de Belfort à l'Alsace ! On peut toujours rêver...même en politique !

L'Etat accroît son contrôle sur les collectivités locales

La Chambre Régionale des Comptes d'Alsace a rendu récemment son Rapport d'Observations Définitives concernant la gestion du Conseil Général du Haut-Rhin pour les exercices 2000 et suivants.

Ce rapport, qui ne fait état d'aucun manquement de la collectivité départementale, met en exergue plusieurs faits marquants, parmi lesquels j'ai retenu en particulier que l'analyse des comptes administratifs du Département pour les exercices 2000 à 2007 faisait ressortir une augmentation de la part des dotations de l'Etat dans les recettes de notre collectivité de 10,98% en 2000 à 21,50% en 2007, ce qui traduit, selon la Chambre, "une dépendance accrue de la collectivité vis-à-vis de l'Etat".

Une dépendance qui ne devrait que continuer à croître puisque le Président de la République faisait savoir début mars, en réaction aux propositions du Comité Balladur sur la réforme des collectivités, que la suppression annoncée de la Taxe Professionnelle dans les ressources des collectivités serait compensée, notamment, par des dotations budgétaires.

Une proposition depuis relayée par le premier Président de la Cour des Comptes Philippe Séguin qui constatait dans un entretien accordé au Figaro le 11 mars 2009, que "d'ores et déjà, la majorité des recettes des collectivités provient des dotations de l'État et des transferts d'impôt nationaux, et non de la fiscalité locale", et proposait que "les régions, départements et communes soient encore davantage financés directement par l'Etat et par des transferts d'impôts nationaux".

 

Régions et/ou départements?

S'il est un débat récurrent en France c'est bien celui sur le fameux "mille-feuilles" administratif français qui ferait se superposer toute une série de niveaux (communes, intercommunalités, départements, pays, régions) tous aussi dispendieux les uns que les autres.

C'est en partie ce constat qui a guidé les travaux de la Commission Balladur sur la réforme des collectivités locales qui était censé apporter clarification et simplification au milieu de cet enchevêtrement.

On aurait donc pu penser que la Commission proposerait la suppression de l'un ou l'autre de ces niveaux. Ce ne sera finalement pas le cas, le rapport Balladur préconisant seulement des regroupements de régions, des fusions de départements (sauf pour les DOM qui pourront expérimenter la Collectivité Territoriale Unique par la fusion région/départements), et un rééquilibrage des compétences de chaque niveau de collectivités dont départements et régions pourraient faire les frais en perdant leur clause de compétence générale.

Avant ou après Balladur le "mille-feuilles" français comptera donc toujours autant de feuilles.

Mais les débats suscités par les travaux de la Commission Balladur auront au moins permis d'établir une ligne de partage entre élus "régionalistes", accordant la prééminence à la Région, et élus "départementalistes" attachés à défendre leur pré carré.

Parmi les arguments des "départementalistes" en faveur du maintien de leur collectivité, l'ancienneté - deux siècles - des départements et l'identification - supposée - des habitants à leur département.

Dans des régions artificielles sans identité propre comme Rhône-Alpes ou la région Centre cet argument est recevable. Mais dans une région historique comme l'Alsace il l'est beaucoup moins.

L'Alsace existait bien avant que les départements ne soient créés et aujourd'hui encore on est Alsacien d'abord avant d'être haut-rhinois ou bas-rhinois.

Mais au delà de l'exemple et de l'exception alsacienne il n'est pas inutile dans le débat actuel de revenir aux sources de la création des départements.

Créés en 1789, les départements ont dès l'origine été conçus comme l'instrument du pouvoir central. Il s'agissait de fragmenter pour les affaiblir les anciennes provinces afin d'assoir l'autorité de la République naissante et d'assurer l'unité d'une République une et indivisible.

Aussi, maintenir aujourd'hui les départements c'est garder en place une organisation administrative d'essence jacobine, mais également empêcher à l'avenir une décentralisation réelle qui ne pourra se faire sans l'affirmation de pouvoirs régionaux forts.

Il est plus confortable pour Paris d'avoir en face de lui des territoires régionaux éclatés en de multiples départements (qui plus est les uns et les autres dépouillés de leur clause de compétence générale) que d'avoir à traiter avec des régions homogènes, si ce n'est dotées d'un minimum d'autonomie fiscale et politique.

Au fond le rapport Balladur n'est ni plus ni moins que le moyen de maintenir la prééminence de l'Etat national centralisé sur des collectivités locales réduites au rang de faire-valoirs et de vaches à lait.

Clause de compétence générale supprimée, libertés locales menacées!

On en sait chaque jour un peu plus sur le contenu du rapport sur la réforme des collectivités qu'Edouard Balladur présentera au Président de la République le 5 mars 2009.

Parmi les préconisations avancées figure la suppression de la clause de compétence générale aussi bien des régions que des départements.

Cette proposition, qui pour le moment ne semble pas avoir attiré l'attention des élus qui sont plus préoccupés par la future carte administrative résultant de ce rapport, a pourtant des conséquences fondamentales pour les collectivités concernées et est révélatrice des choix idéologiques de ses instigateurs.

La clause dite de compétence générale permettait jusqu'à présent à une collectivité de se saisir de compétences autres que celles strictement définies par la Loi du moment qu'elle jugeait utile de le faire. On parlait de compétences volontaires librement consenties par rapport aux compétences obligatoires imposées par le législateur. Elle donnait la possibilité aux collectivités d'intervenir dans tout domaine sur la base de l'intérêt public local, départemental ou régional.

La supprimer reviendrait logiquement à limiter la capacité d'action des collectivités, à réduire leur champ politique, et porterait indirectement atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales.

C'est d'ailleurs ce qu'avait bien vu le Président du Conseil Régional d'Alsace Adrien Zeller dans sa contribution aux travaux de la Commission Balladur en argumentant que "la suppression simultanée de la clause générale de compétence pour les deux niveaux (NDR: départemental et régional) serait même un appauvrissement grave de la démocratie locale, de la liberté, de la réactivité et de la capacité d'initiative locale".

Cette annonce de la disparition souhaitée de la clause de compétence générale des régions et départements intervient quelques jours après l'annonce par Nicolas Sarkozy de la suppression de la taxe professionnelle.

La volonté de l'Etat apparait maintenant clairement. En supprimant la taxe professionnelle qui est la principale ressource fiscale des collectivités et en les privant de la clause de compétence générale qui leur conférait un minimum d'autonomie politique, l'Etat procède à une recentralisation et à une mise sous tutelle aggravée des collectivités.

Privées de leur autonomie financière et politique les collectivités locales ne seront plus désormais que les courroies de transmission du pouvoir central.

Vive la République française !

L'Alsace en Europe: Rives du Rhin ou plateau lorrain, il faut choisir!

Le Comité sur la réforme des collectivités locales, présidé par l'ancien Premier Ministre Edouard Balladur, doit rendre ses préconisations sur la future architecture institutionnelle de la France au Président de la République dans les jours qui viennent.

Parmi les mesures qui devraient être rendues publiques figurerait le regroupement - sur des bases à priori volontaires - de quelques-unes des 22 régions actuelles qui ne devraient plus à l'avenir en former que 15 dans le but de leur donner "une dimension européenne".

C'est ainsi que serait envisagé le regroupement des actuelles régions Alsace et Lorraine au sein d'une super région du Grand Est.

Une telle proposition reflète le tropisme franco-parisien de ses auteurs tout comme la méconnaissance des réalités régionales et européennes.

L'observation de ce qui se passe chez nos proches voisins européens nous montre au contraire que la viabilité d'une région, d'un Land allemand ou d'un canton suisse, n'est pas fonction de l'importance de sa superficie ni de sa population, mais de son homogénéité et des atouts liés à sa situation géographique comme à la présence sur son territoire d'activités économiques à forte valeur ajoutée, et à son rayonnement culturel.

C'est le cas de la Freie und hansestadt Hamburg, la ville libre et hanséatique de Hambourg, qui avec ses 1,8 M d'habitants et ses 755 km² est le premier des 16 Länder allemands pour le PIB par habitant.

Plus grand port d'Allemagne et deuxième port européen, la Ville-Etat d'Hambourg a su depuis la fin de la guerre se spécialiser dans les domaines de la chimie, de la construction aéronautique et navale, et est devenue un leader en matière de technique médicale et de biotechnologie, tout en développant un fort secteur des services.

Plus proche de nous la prospérité du canton de Bâle-Ville, le plus petit des cantons suisses avec ses 190 000 habitants et ses 37 km², vient encore contredire le raisonnement du Comité Balladur.

Vouloir noyer l'Alsace dans un hypothétique Grand Est reviendrait en fait à nous couper de l'espace du Rhin Supérieur qui est notre espace de vie et de développement naturel et historique, et à nous éloigner du centre économique européen qui court de l'Italie du Nord jusqu'à Londres en passant par la vallée du Rhin et la Ruhr sous la dénomination de Banane Bleue.

Il est urgent que ces réalités reviennent à l'esprit des grands élus alsaciens et que la dimension régionale et européenne de l'Alsace l'emporte sur la logique nationale.

La clé de la prospérité de l'Alsace et son avenir se trouvent sur les deux rives du Rhin, pas sur le plateau lorrain.

 

La Bretagne montre la voie à l'Alsace

De nombreuses personnalités bretonnes (parmi lesquelles on pouvait reconnaitre l'ancien PDG de TF1 Patrick Le Lay, la romancière Irène Frain, Denis Seznec, le patron du Guide du Routard Philippe Gloaguen, Noël Couédel du Festival Interceltique de Lorient ou encore l'éditotialiste du Figaro Jean Bothorel) ont lancé aujourd'hui à Paris à la table du grand cuisinier Jacques Le Divellec un appel à la réunification de la Bretagne et au retour du département de Loire Atlantique dans le giron breton.

Cet appel, signé par cent personnalités de premier plan dont des élus de toutes tendances, UMP, PS, Verts, Modem et autonomistes bretons de l'UDB, a été transmis à l'ancien Premier Ministre Edouard Balladur qui a été mandaté par le Président de la République pour présider le Comité chargé de réfléchir à la réforme des collectivités locales et qui doit rendre ses conclusions avant la fin du mois de février 2009.

Une fois de plus les Bretons ont su se réunir autour de l'essentiel, leur identité, pour revendiquer le droit à décider de leur avenir et à s'organiser librement dans le cadre d'une véritable décentralisation.

Pendant ce temps en Alsace les uns et les autres agissent en ordre dispersé, ce qui est normal puisque personne ne poursuit le même but, en prenant surtout bien soin de ne pas déplaire à Paris et de rester dans la stricte orthodoxie républicaine à l'image de Guy-Dominique Kennel le Président du Conseil Général du Bas-Rhin qui déclarait récemment que "l'Alsace ne veut pas de particularisme. Elle souhaite s'inscrire dans l'évolution institutionnelle nationale" (DNA du 15/01/2009).

Pour ma part je souhaite au contraire que l'Alsace puisse parler à l'avenir d'une seule voix en réunissant la Région et nos deux départements, qu'elle tourne le dos aux nationalismes étriqués qui lui ont fait tant de tort, et qu'elle puisse inscrire  librement son devenir au sein de l'Europe des Régions et particulièrement de l'espace du Rhin supérieur avec nos voisins allemands et suisses.