Agir pour rétablir la sécurité: La balle est dans le camp de l'Etat

Hier après midi a eu lieu à la CCVA une réunion qui a permis d'aborder le problème des faits de violence commis par quelques individus ces dernières semaines à Sainte-Marie-aux-Mines et de l'afflux dans la vallée depuis trois ou quatre ans d'une importante communauté vannière en provenance du Bas-Rhin.

Cette réunion, prévue à l'origine pour aborder les dossiers communautaires, s'est tenue en présence de Patrick Pincet, Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin, de la brigade de Gendarmerie de Sainte-Marie, de Jean-Luc Fréchard, Claude Abel et François Boesch.

Les élus ont fait part au représentant de l'Etat de leur insatisfaction après la remise en liberté du principal auteur des violences commises contre un ancien adjoint sainte marien fin juin et lors du bal du 13 juillet. Ce mineur de 17 ans n'en est pas à son coup d'essai (si j'ose dire!) et a déjà un palmarès judiciaire conséquent dont des violences commises contre un gendarme en 2007.

Sur ce cas particulier, et sur les nombreux problèmes causés par le comportement incivique et les activités délictuelles de membres de la communauté vannière, j'ai attiré l'attention de Patrick Pincet sur le fait que si la justice et les forces de l'ordre ne sont pas en mesure d'apporter rapidement une réponse à ces phénomènes, ce sont certains de nos concitoyens qui seront tentés d'y répondre tant l'exaspération monte dans la population comme l'a souligné Claude Abel.

Lors de cette réunion ont également été évoquées différentes pistes permettant de limiter l'afflux de la population vannière dans le Val d'Argent. Les mairies de Sainte-Marie-aux-Mines et de Sainte-Croix-aux-Mines ont demandé le concours des services de l'Etat pour faire pression sur les propriétaires indélicats de logements sociaux privés qui hébergent cette population. A également été demandée par les élus la possibilité d'interrompre le paiement par la Caisse d'Allocations Familiales des loyers des familles posant problème, comme il est déjà possible, sous certaines conditions, d'interrompre le versement des allocations familiales aux foyers dont les mineurs sont des délinquants multirécidivistes.

Le Secrétaire Général de la Préfecture a pris note des doléances des élus et de la demande de la Gendarmerie d'être soutenue plus efficacement dans son action par la justice.

La balle est dans le camp de l'Etat...

Le Diagnostic Territorial Habitat du Val d'Argent

L'Observatoire de l'Habitat du Haut-Rhin, crée en 2005 et adossé à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL), a rendu public aujourd'hui les Diagnostics territoriaux Habitat des 31 communautés de communes et communautés d'agglomération du département.

Ces diagnostics, élaborés en partenariat avec les élus et collaborateurs des intercommunalités, nous apportent des éléments précis de connaissance sur la situation du logement au sein de nos territoires en général, et du Val d'Argent en particulier.

L'analyse du diagnostic relatif à la Communauté de Communes du Val d'Argent vient confirmer la situation atypique de notre vallée, et ne peut que nous renforcer dans notre volonté de trouver les moyens d'agir sur le logement et la sociologie de l'arrière vallée (cf. http://christian-chaton.hautetfort.com/archive/2008/06/14...).

Parmi les critères objectifs qui font du Val d'Argent un cas à part dans le département j'ai relevé les éléments qui suivent:

- Notre population est la plus âgée du département.

- La progression de cette population est parmi les plus faibles du Haut-Rhin.

- Nous connaissons une progression marquée du nombre de familles monoparentales.

- Nous avons la part de logements vacants la plus importante du département.

- Nous avons une densité de logements locatifs publics très nettement supérieure à la moyenne départementale.

- Nos loyers sont les plus bas du département ainsi que le prix de nos maisons et terrains.

- Nous avons le revenu moyen le plus faible du Haut-Rhin (3 ménages sur 4 disposaient de revenus bas ou modestes en 2005).

- Le nombre de ménages aidés pour l'accès ou le maintien dans un logement locatif est en sensible augmentation.

Autant de raisons qui justifient la mise en oeuvre de mesures spécifiques visant non pas à augmenter notre part de logements sociaux (comme ça peut être nécessaire dans d'autres territoires), mais bien au contraire à la faire diminuer.

Le Diagnostic Territorial Habitat du Val d'Argent:

 http://www.adil.org/68/pdf/DT_Val_d_Argent_2007.pdf

La MEPAT en sursis

Le Conseil communautaire de jeudi dernier a décidément été très dense avec à l'ordre du jour des sujets aussi importants qu'Alplast et la RN 59 (cf. mes posts d'hier et d'avant-hier), mais aussi une délibération prenant acte de la publication de l'Avant Projet Définitif de la MEPAT (Maison Européenne du Patchwork et des Arts Textiles), et ouvrant la voie à la sollicitation des financeurs potentiels (Etat, Région, CG68, Europe) pour la réalisation de ce projet.

J'y ai rappelé que ce projet était passé en à peine plus d'un an de 2,8 à 4,1 millions d'€, et que lors du dernier tour de table de nos partenaires institutionnels à la Sous-Préfecture de Ribeauvillé il manquait près de 2 millions d'€ pour boucler son budget, malgré un financement conséquent de l'Etat au titre des Pôles d'Excellence Rurale.

Par ailleurs j'ai souligné que le Département ayant déjà consenti un effort financier considérable de 2,5 millions d'€ au profit de Tellure, il nous serait difficile d'aller au delà d'un soutien marginal de 5% pour la MEPAT correspondant à nos critères actuels.

Comme je l'avais souligné lors du débat m'ayant opposé au Président de la CCVA sur TLVA au moment des municipales, et compte tenu de la dérive financière de la MEPAT et de la situation budgétaire tendue de la CCVA, il appartiendra aux élus communautaires, dès la sollicitation des financeurs effectuée, de redéfinir le projet sur un objectif certes moins ambitieux, mais plus réaliste.

La solution pourrait être d'abandonner la MEPAT et de privilégier la réalisation du CIAP (Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine). On passerait ainsi de 4,1 à 1, 4 millions d'€.

Une solution beaucoup plus digeste pour les finances de la CCVA et de ses partenaires.

Un nouveau départ pour ALPLAST

Depuis 2 ans la société ALPLAST traverse une mauvaise passe consécutivement à la quasi disparition des sacs de caisse de la grande distribution.

L'an passé un premier plan social avait réduit les effectifs d'une quarantaine de salariés, et parallèlement l'entreprise avait réorganisé ses activités commerciales vers le secteur industriel avec la production de coiffe-palettes.

Le secteur industriel représente actuellement 60% de l'activité d'Alplast, et à terme l'entreprise prévoit de se concentrer sur ce secteur avec en complément la production de films plastiques pour l'agro-alimentaire.

Confrontée à un grave problème de trésorerie lui interdisant d'acheter les matières premières nécessaires pour honorer un carnet de commandes pourtant bien rempli, Alplast a été placée sous consignation judiciaire le 22 mai 2008. Dernière étape avant une mise en liquidation judiciaire synonyme de dépôt de bilan, avec au bout du processus le licenciement des 95 salariés.

Le CAHR (Comité d'Action Economique du Haut-Rhin) m'avait alerté dès le début de l'année de cette perspective, et j'avais alors rencontré le directeur d'Alplast  pour essayer de trouver de quelle façon les collectivités, à commencer par le Conseil Général du Haut-Rhin, pourraient intervenir pour sauver l'entreprise.

Nous avions alors envisagé qu'Alsabail, qui est déjà propriétaire d'une partie des bâtiments du site sainte-marien, acquière l'autre partie par la mise en place d'un contrat de lease-back.

Cette solution n'ayant pu être mise en oeuvre en raison du processus judiciaire dans lequel l'entreprise était engagée, j'ai alors proposé, en accord avec mon collègue Alphonse Hartmann, Président de la commission Economie du CG68, que le Conseil Général apporte son soutien financier à la Communauté de Communes du Val d'Argent pour lui permettre d'acquérir les bâtiments.

Cette proposition a été adoptée à l'unanimité jeudi soir par les élus communautaires.

La CCVA va dans les semaines qui viennent se porter acquéreur du bâtiment d'Alplast dans le cadre d'une opération de crédit bail, avec une aide du Département sous la forme d'une avance de 40% du montant de l'achat (estimé à environ 1 million d'€) remboursable sur 15 ans avec un différé d'amortissement d'un ou deux ans.

Cette solution va permettre d'injecter 1 million d'€ dans la trésorerie d'Alplast et dans le même temps débloquer 1,5 millions supplémentaires auprès des actionnaires et des banques de l'entreprise sainte-marienne. Alplast pourra alors honorer ses commandes et relancer son activité tout en achevant sa réorganisation commerciale autour des seuls secteurs industriel et agro-alimentaire.

Cette relance et cette réorganisation auront cependant un coût social, puisque l'abandon de la production de sachets pour la grande distribution, nécessaire pour assainir la situation d'Alplast,  se traduira par un plan social d'une vingtaine de salariés.

Mais au final, grâce à cette intervention de la CCVA et du CG68, Alplast pourra poursuivre son activité avec 70 salariés.

Si les élus et les collectivités locales ne sont pas responsables de la situation économique morose de notre région, ils peuvent parfois intervenir pour créer les conditions favorables à l'implantation de nouvelles entreprises, ou aider des entreprises en difficulté et sauver des emplois.

C'est ce qu'ils viennent de faire pour Alplast.

Communiquer

La communication est un élément important de l'action d'une collectivité, destiné à faire connaître ses projets, ses actions, et à informer la population sur l'utilisation qui est faite de l'argent de nos impôts.

C'est d'ailleurs un des objectif de la Charte de Développement Local de la Communauté de Communes du Val d'Argent, qui vise également à donner aux habitants de la vallée une image plus positive de leur territoire.

C'est la raison pour laquelle le Conseil Général du Haut-Rhin vient d'accorder une subvention de 1600€ à la CCVA pour la réalisation d'un bulletin d'information intercommunal.

Une petite subvention pour une petite action, mais qui montre que le Conseil Général ne se contente pas d'accompagner uniquement les grands projets des collectivités haut-rhinoises.