L'impact de la taxe carbone

Jean-Michel Uhl, le Pdg de l'entreprise textile sainte-marienne Les Teintureries de l'Est, vient dans un courrier adressé au Préfet du Haut-Rhin d'attirer l'attention des pouvoirs publics et des élus sur les conséquences pour son entreprise de l'instauration en 2010 d'une taxe carbone.

66 871 €. C'est le montant de la contribution climat énergie dont l'entreprise, qui emploie 47 personnes, devra s'acquitter en 2010 en raison d'une consommation annuelle de 19 105 950 KWH de gaz.

Cette charge supplémentaire ne sera pas compensée par la réforme de la taxe professionnelle puisque l'ancienne TP supportée par TDE qui s'élevait en 2009 à 72 601 € sera remplacée par une Contribution économique territoriale de 47 052 €.

Soit un total de 113 923 € de fiscalité nouvelle contre 72 601 € auparavant. Solde négatif pour l'entreprise: 41 322 €.

A cette fiscalité pénalisante s'ajoutent encore l'augmentation de 11,4% des tarifs d'EDF au 1er août 2009, la contraction des financements bancaires qui étrangle l'économie ainsi que l'ensemble des hausses des charges et impôts qui pénalisent fortement les PME industrielles en France.

Des conditions qui mettent en péril l'existence de cette entreprise textile implantée à Sainte-Marie-aux-Mines depuis 1830, et qui plus généralement affaiblissent les  entreprises françaises face à la compétition internationale.

De quoi accélérer la disparition des PME alsaciennes avec comme conséquence l'inévitable cortège de licenciements qui viendra peser à moyen terme sur le budget social des Départements.

Gouverner ce n'est pas inventer de nouvelles taxes.

 

Une agence pour la culture

Depuis 33 ans l'Agence Culturelle d'Alsace agit en faveur du développement culturel en Alsace. Crée par la volonté des Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, cette structure se met au service des communes, des associations et des artistes et mène son développement au coeur des politiques culturelles territoriales, départementales tout particulièrement.

Elle articule ses interventions aux dispositifs de ces collectivités qu'elle accompagne en matière d'expertise, de soutiens aux politiques de création et de diffusion  artistiques, de formation des acteurs culturels amateurs et professionnels dans les secteurs de l'audiovisuel et di cinéma, du spectacle vivant et des arts plastiques contemporains.

Au cours des cinq dernières années l'intervention directe de l'Agence dans le Val d'Argent se sera chiffrée à 67 939€ pour des projets culturels menés par des associations et des communes. Se rajoutent à ces aides directes des apports techniques en matériel et les actions de formation dont bénéficient amateurs et professionnels vivant ou exerçant dans la valée.

Cet engagement de l'Agence Culturelle d'Alsace dans notre territoire, ainsi que sur l'ensemble du territoire haut-rhinois, justifiera que dans le cadre de la redéfinition des priorités culturelles départementales elle continue à être soutenue pour aider nos associations et nos communes à mener leurs actions, et soutenir le développement culturel de notre territoire.

Commission Permanente

La Commission Permanente du 25 septembre 2009 a attribué les aides suivantes aux communes et associations du Val d'Argent:

- Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux (ne concerne que les communes de moins de 5000 hab): Aubure 17 311€; Lièpvre 25 877€; Rombach-le-Franc 18 270€; Sainte-Croix-aux-Mines 33 371€;

- Protection maternelle et infantile / Financement d'un poste danimateur du Relais d'Assistantes Maternelles du Centre socio culturel du Val d'Argent: 3300€;

- Actions sportives / Subvention de fonctionnement des écoles de sport 2009: OSJC Sainte-Marie-aux-Mines 765€; Subvention aux mercredis des neiges AOS Val de Lièpvre 1328€; Ski club de la vallée 546€;

Total général: 100 768 €

Le Fonds départemental de la taxe professionnelle profite à nos communes

Les communes du canton bénéficieront en 2009 de la dotation disponible en 2008 au Fonds départemental de la taxe professionnelle.

L'origine des recettes affectées aux communes du département pour près de 20 000 000€ provient des bases écrétées relevant de grandes entreprises comme PSA Peugeot, Wrigley, EDF, Rhodia ou encore Sony.

Ainsi percevront en 2009 au titre des communes dites "défavorisées": Aubure 71 635€; Rombach-le-Franc 53 734€; Sainte-Croix-aux-Mines 54 151€; Sainte-Marie-aux-Mines 68 002€.

Lièpvre pour sa part percevant 826€ au titre de commune "concernée".

Soit un total général de 248 348€ pour les communes du canton.

Une ressource vitale pour nos communes, mais que la suppression de la taxe professionnelle prévue en 2010 risque de remettre en cause.

L'insertion des lignes électriques et téléphoniques dans les paysages haut-rhinois

Dans le cadre de sa politique en faveur de l'environnement, le Département du Haut-Rhin a signé le 20 décembre 2007, une convention avec EDF Réseau de Distribution Est, EDF GDF Alsace et France Télécom afin d'aider financièrement les communes haut-rhinoises à mieux intégrer leurs lignes électriques (BT et HTA) avec pour  double objectif d'améliorer l'esthétique du patrimoine architectural et la qualité des paysages.

Les modalités financières de cette aide prévoient une subvention de 10% du montant hors taxes des travaux de la part d'ERDF et de 20% de la part du Département (en sus des 40% de la part d'ERDF au titre de l'article 8 du cahier des charges de concession et au remboursement de la TVA sur la totalité du chantier).

A ce jour, près de 100 communes ont bénéficié d'un soutien financier dans ce cadre pour embellir leur paysage en enfouissant les réseaux secs aériens.

Ce sont ainsi plusieurs dizaines de kilomètres de câbles qui ont disparu de la vue des riverains et des touristes.

Les subventions de la dernière Commission Permanente

Subventions attribuées à des associations et collectivités du Val d'Argent lors de la Commission Permanente de début juillet:

Solidarité - Aide financière pour une personne âgée: 100€; Subvention de fonctionnement pour le Centre socio-culturel du val d'Argent: 3000€; Politique départementale d'insertion: 10 000€; Aide à la réalisation d'un logement social privé à Rombach-le-Franc: 2067€;

Actions GERPLAN - Association Patrimoine Paysan de Montagne Ste Marie-aux-Mines: 1 432€; Organisation de la Fête du Col: 1 973,50€;

Soutien à la vie associative - Subvention de fonctionnement pour la SPA de Lièpvre: 10000€;

Patrimoine - Soutien à la publication 2008 de la Société d'Histoire du Val de Lièpvre: 1 360€; Chantier jeunes ASEPAM: 4 000€;

Education - Sortie scolaire avec nuitée de l'école élémentaire d'Aubure: 668,25€; Aide aux classes bilingues hors contrat de l'école Ste geneviève à Ste Marie-aux-Mines: 57 000€;

Actions sportives - Organisation d'une manifestation sportive par le Vélo Club de Ste Marie-aux-Mines: 400€; Subvention jeunes licenciés sportifs Athlétic club de la vallée: 120€; Vélo Club: 120€; Société de natation: 180€; Subvention pour déplacements individuels Athlétic Club de la Vallée: 100€; CSC Val d'Argent: 50€; Ski Club: 300€; Vélo Club: 100€;

Total général: 92 970,75 €

Amélioration de la voirie et déneigement

La dernière Commission de la Voirie, des Infrastructures et des Transports a émis un avis favorable à une aide de 11 520,00 € pour l'acquisition d'une saleuse et d'une lame de déneigement pour l'Unimog communal de Sainte-Marie-aux-Mines, ainsi que pour divers aménagements de voirie à Rombach-le-Franc pour un montant global de 4399,00 € (aménagement de la rue de la Hargoutte, du parking rue du Général de Gaulle et de l'accès au parking du tennis, et mise en place de garde-corps rue de la Biaise, chemins de la Chambrette et de Gelingoutte).

Ces aides doivent encore être validées par la Commission Permanente du CG68 qui se réunira début octobre.

Commission Permanente du CG68

Aides et subventions aux collectivités et associations du Val d'Argent décidées par la Commission Permanente du Conseil Général du Haut-Rhin le vendredi 12 juin 2009:

- Tourisme / Subvention de fonctionnement à l'offive de tourisme du Val d'Argent: 8 080€ - Subvention aux sections du Club Vosgien d'Aubure: 300€, Lièpvre/Rombach-le-Franc: 800€, Sainte-Croix-aux-Mines: 1 200€;

- Routes et Transports / Sécurité sur la RD48 I à Lièpvre (rues de la Gare et de Rombach-le-Franc): 139 993€ - Etude de sécurité sur la RD 459 à Sainte-Croix-aux-Mines: 1 690€ - Aménagement du carrefour RD 459/chemin Goutte des Pommes à Sainte-Croix-aux-Mines: 4 508€ - Transports locaux complémentaires de la CCVA: 6 000€;

- Social / Aide financière à un bénéficiaire du RMI sous statut RMA à Sainte-Marie-aux-Mines: 645€ - Aide financière à un bénéficiaire autonomie et insertion: 300€;

- Habitat / Aide départementale au développement du parc locatif public d' Habitats de haute Alsace à Sainte-Croix-aux-Mines: 20 700€;

- Développement local / Financement des postes d'agents de développement de la CCVA: 27 921€;

- Actions éducatives / Subvention d'investissement scolaire aux établissements d'enseignement privés au profit de l'école sainte Geneviève à Sainte-Marie-aux-Mines: 11 582€;

- Animation socio-éducative / bourse départementale au profit d'une titulaire du BAFA-BAFD à Sainte-Croix-aux-Mines: 100€;

Total général: 223 819€

Crèche inter entreprises et ouvrage d'art sur la RD 459

Subventions attribuées le vendredi 29 mai 2009 par la Commission Permanente du Conseil Général du Haut-Rhin à des associations et collectivités du Val d'Argent:

- Formation des professionnels des établissements d'accueil de la petite enfance: Centre socio-culturel du Val d'Argent 3300 €

- Financement de l'aide à l'investissement de bâtiments communaux à vocation sociale: Communauté de Communes du Val d'Argent 71 800 € (concerne la création d'une crèche inter entreprises d'une superficie de 413 m² située dans la zone d'activité de Bois l'Abbesse et pouvant accueillir une trentaine d'enfants)

- RD 459: Réparation de l'ouvrage sur le Robinot à Sainte-Marie-aux-Mines 370 000 € (concerne la réparation du franchissement du ruisseau appelé "le Robinot" par la RD 459, moyennant d'une part la rectification du virage, et d'autre part l'élargissement de cet ouvrage construit en 1764 et de type pont voûte en maçonnerie de grès à arche unique situé dans la montée du col de Sainte-Marie-aux-Mines dans une courbe importante de la RD 459)

Total général: 445 100 €

Une piste pour Budelpack

Le groupe Paul Hartmann, spécialisé dans la fabrication de produits médicaux à usage unique, continue de manifester son intérêt pour le bâtiment devenu vacant suite à la mise en liquidation judiciaire du 5 mai dernier. Il projeterait d'y installer une de ses activités qui pourrait à terme générer une centaine d'emplois.

Une évaluation du site et des aménagements nécessaires à cette activité a déjà été réalisée et une offre officielle a été soumise àl'administrateur judiciaire qui traitera cette offre après avoir réglé le volet social courant mai.

L'acquisition du bâtiment par le groupe Hartmann constituerait pour les sites alsaciens un avantage concurentiel face aux autres unités du groupe. En effet, en disposant de surfaces additionnelles, le site haut-rhinois pourrait accueillir de nouveaux projets et embaucher le cas échéant le personnel licencié par Budelpack.

Source: Comité d'Action Economique du Haut-Rhin