Régions et/ou départements?

S'il est un débat récurrent en France c'est bien celui sur le fameux "mille-feuilles" administratif français qui ferait se superposer toute une série de niveaux (communes, intercommunalités, départements, pays, régions) tous aussi dispendieux les uns que les autres.

C'est en partie ce constat qui a guidé les travaux de la Commission Balladur sur la réforme des collectivités locales qui était censé apporter clarification et simplification au milieu de cet enchevêtrement.

On aurait donc pu penser que la Commission proposerait la suppression de l'un ou l'autre de ces niveaux. Ce ne sera finalement pas le cas, le rapport Balladur préconisant seulement des regroupements de régions, des fusions de départements (sauf pour les DOM qui pourront expérimenter la Collectivité Territoriale Unique par la fusion région/départements), et un rééquilibrage des compétences de chaque niveau de collectivités dont départements et régions pourraient faire les frais en perdant leur clause de compétence générale.

Avant ou après Balladur le "mille-feuilles" français comptera donc toujours autant de feuilles.

Mais les débats suscités par les travaux de la Commission Balladur auront au moins permis d'établir une ligne de partage entre élus "régionalistes", accordant la prééminence à la Région, et élus "départementalistes" attachés à défendre leur pré carré.

Parmi les arguments des "départementalistes" en faveur du maintien de leur collectivité, l'ancienneté - deux siècles - des départements et l'identification - supposée - des habitants à leur département.

Dans des régions artificielles sans identité propre comme Rhône-Alpes ou la région Centre cet argument est recevable. Mais dans une région historique comme l'Alsace il l'est beaucoup moins.

L'Alsace existait bien avant que les départements ne soient créés et aujourd'hui encore on est Alsacien d'abord avant d'être haut-rhinois ou bas-rhinois.

Mais au delà de l'exemple et de l'exception alsacienne il n'est pas inutile dans le débat actuel de revenir aux sources de la création des départements.

Créés en 1789, les départements ont dès l'origine été conçus comme l'instrument du pouvoir central. Il s'agissait de fragmenter pour les affaiblir les anciennes provinces afin d'assoir l'autorité de la République naissante et d'assurer l'unité d'une République une et indivisible.

Aussi, maintenir aujourd'hui les départements c'est garder en place une organisation administrative d'essence jacobine, mais également empêcher à l'avenir une décentralisation réelle qui ne pourra se faire sans l'affirmation de pouvoirs régionaux forts.

Il est plus confortable pour Paris d'avoir en face de lui des territoires régionaux éclatés en de multiples départements (qui plus est les uns et les autres dépouillés de leur clause de compétence générale) que d'avoir à traiter avec des régions homogènes, si ce n'est dotées d'un minimum d'autonomie fiscale et politique.

Au fond le rapport Balladur n'est ni plus ni moins que le moyen de maintenir la prééminence de l'Etat national centralisé sur des collectivités locales réduites au rang de faire-valoirs et de vaches à lait.

Un budget 2009 sous tension

Le budget primitif 2009 du Conseil Général du Haut-Rhin devrait s'élever à 837,4 M€ (841,3 M€ en y intégrant le budget annexe de la Cité de l'Enfance), ce qui représentera une hausse de 1,55% par rapport aux prévisions 2008.

Ce budget, qui s'inscrit dans la continuité d'une politique volontariste basée sur l'écoute et la satisfaction des besoins des Haut-Rhinois et a pour ambition d'assurer un aménagement de notre territoire nous permettant d'occuper notre place dans le contexte transfrontalier et international, est soumis à de nombreuses contraintes sous les effets conjugués de la décentralisation et de la crise financière.

Les transferts de personnel liés à l'acte II de la Décentralisation ont coûté au Département 80 M€ qui n'ont été compensés par l'Etat qu'à 78%, soit un différentiel de 16,3 M€.

Par ailleurs les transferts de charges hors Décentralisation (comme le Handicap) n'ont eux quasiment pas été compensés par l'Etat.

A la demande de plusieurs élus les services du Conseil Général travaillent actuellement à chiffrer le coût global de ces transferts pour notre collectivité.

Conséquence de la pression effectuée par l'Etat sur nos finances: notre capacité d'autofinancement est passée de 170 M€ en 2002 à 74 M€ en 2009. Ce qui signifie une moindre capacité pour le Département de financer ses investissements et de rembourser ses emprunts.

Une situation qui nous conduira à réévaluer certaines de nos politiques et à en redéployer d'autres autour de nos compétences obligatoires.

Après les soldes les promesses électorales!

Sarko et Ségo, les candidats préférés des médias, ont attendu la fin des soldes pour ouvrir leur boite à promesses et essayer de nous convaincre, la main sur le cœur, de leur générosité à notre égard.

Coût (chiffré par eux) de leurs promesses : entre 30 et 35 milliards d’euros.

35 milliards de cadeaux, par les temps qui courent c’est toujours bon à prendre pour les Français d’en-bas, ceux qui galèrent et peinent à joindre les deux bouts, mais aussi  ceux qui triment et contribuent avec leurs impôts à la prospérité générale.

Au passage, ces deux là que je savais pourtant assujettis à l’ISF m’en bouchent un coin ! Je ne pensais pas que leur fortune personnelle leur permettrait une telle générosité !...

Mais il y a un hic…Vous, comme moi, quand nous offrons un cadeau c’est nous qui le payons…C’est bien la moindre des choses de payer soi-même les cadeaux que l’on fait aux autres !...Sinon ça serait trop facile !...Du genre des deux potes qui se retrouvent au bar. Le premier, généreux pour deux, propose au second de lui payer une tournée, et au moment de régler l’addition se tourne vers lui pour lui demander de lui avancer l’argent de la tournée…Ce coup classique on l’a tous un jour vécu…On ne nous le fait plus !...

Eh bien si on va nous le faire ! Car avec quel argent croyez vous que Sarko et Ségo vont payer les promesses qu’ils nous font ?...Vous ne devinez pas ? Cherchez bien au fond de votre porte-feuille…

Leur martingale s’appelle « redéploiement des politiques et des dépenses publiques ».

C’est  en vertu de ce « redéploiement » que l’Etat, sous couvert de décentralisation, transfère régulièrement aux collectivités locales des compétences et des charges en oubliant de leur transférer les moyens correspondants, ce qui les contraint à augmenter leur fiscalité.

Une vraie arnaque ! Et c’est avec le même type d’arnaque que Nicolas et Ségolène vont nous faire payer les promesses qu’ils nous auront faites. Au moins aurons nous été prévenus !