L'impact de la taxe carbone

Jean-Michel Uhl, le Pdg de l'entreprise textile sainte-marienne Les Teintureries de l'Est, vient dans un courrier adressé au Préfet du Haut-Rhin d'attirer l'attention des pouvoirs publics et des élus sur les conséquences pour son entreprise de l'instauration en 2010 d'une taxe carbone.

66 871 €. C'est le montant de la contribution climat énergie dont l'entreprise, qui emploie 47 personnes, devra s'acquitter en 2010 en raison d'une consommation annuelle de 19 105 950 KWH de gaz.

Cette charge supplémentaire ne sera pas compensée par la réforme de la taxe professionnelle puisque l'ancienne TP supportée par TDE qui s'élevait en 2009 à 72 601 € sera remplacée par une Contribution économique territoriale de 47 052 €.

Soit un total de 113 923 € de fiscalité nouvelle contre 72 601 € auparavant. Solde négatif pour l'entreprise: 41 322 €.

A cette fiscalité pénalisante s'ajoutent encore l'augmentation de 11,4% des tarifs d'EDF au 1er août 2009, la contraction des financements bancaires qui étrangle l'économie ainsi que l'ensemble des hausses des charges et impôts qui pénalisent fortement les PME industrielles en France.

Des conditions qui mettent en péril l'existence de cette entreprise textile implantée à Sainte-Marie-aux-Mines depuis 1830, et qui plus généralement affaiblissent les  entreprises françaises face à la compétition internationale.

De quoi accélérer la disparition des PME alsaciennes avec comme conséquence l'inévitable cortège de licenciements qui viendra peser à moyen terme sur le budget social des Départements.

Gouverner ce n'est pas inventer de nouvelles taxes.

 

L'insertion des lignes électriques et téléphoniques dans les paysages haut-rhinois

Dans le cadre de sa politique en faveur de l'environnement, le Département du Haut-Rhin a signé le 20 décembre 2007, une convention avec EDF Réseau de Distribution Est, EDF GDF Alsace et France Télécom afin d'aider financièrement les communes haut-rhinoises à mieux intégrer leurs lignes électriques (BT et HTA) avec pour  double objectif d'améliorer l'esthétique du patrimoine architectural et la qualité des paysages.

Les modalités financières de cette aide prévoient une subvention de 10% du montant hors taxes des travaux de la part d'ERDF et de 20% de la part du Département (en sus des 40% de la part d'ERDF au titre de l'article 8 du cahier des charges de concession et au remboursement de la TVA sur la totalité du chantier).

A ce jour, près de 100 communes ont bénéficié d'un soutien financier dans ce cadre pour embellir leur paysage en enfouissant les réseaux secs aériens.

Ce sont ainsi plusieurs dizaines de kilomètres de câbles qui ont disparu de la vue des riverains et des touristes.

Commission Permanente du CG68

Aides et subventions aux collectivités et associations du Val d'Argent décidées par la Commission Permanente du Conseil Général du Haut-Rhin le vendredi 12 juin 2009:

- Tourisme / Subvention de fonctionnement à l'offive de tourisme du Val d'Argent: 8 080€ - Subvention aux sections du Club Vosgien d'Aubure: 300€, Lièpvre/Rombach-le-Franc: 800€, Sainte-Croix-aux-Mines: 1 200€;

- Routes et Transports / Sécurité sur la RD48 I à Lièpvre (rues de la Gare et de Rombach-le-Franc): 139 993€ - Etude de sécurité sur la RD 459 à Sainte-Croix-aux-Mines: 1 690€ - Aménagement du carrefour RD 459/chemin Goutte des Pommes à Sainte-Croix-aux-Mines: 4 508€ - Transports locaux complémentaires de la CCVA: 6 000€;

- Social / Aide financière à un bénéficiaire du RMI sous statut RMA à Sainte-Marie-aux-Mines: 645€ - Aide financière à un bénéficiaire autonomie et insertion: 300€;

- Habitat / Aide départementale au développement du parc locatif public d' Habitats de haute Alsace à Sainte-Croix-aux-Mines: 20 700€;

- Développement local / Financement des postes d'agents de développement de la CCVA: 27 921€;

- Actions éducatives / Subvention d'investissement scolaire aux établissements d'enseignement privés au profit de l'école sainte Geneviève à Sainte-Marie-aux-Mines: 11 582€;

- Animation socio-éducative / bourse départementale au profit d'une titulaire du BAFA-BAFD à Sainte-Croix-aux-Mines: 100€;

Total général: 223 819€

De Belfort au Tyrol

Les propositions du Comité Balladur sur la réforme des collectivités locales n'en finissent  plus de stimuler l'imagination de certains élus.

Ainsi le Député UMP du Territoire de Belfort Michel Zumkeller a-t-il adressé le 24 avril 2009 une lettre à ses collègues alsaciens dans laquelle, après avoir constaté "que par sa vocation économique, son histoire et sa culture, notre département est naturellement tourné vers la région Alsace", il demande que soit analysée "la possibilité de rattacher le Territoire de Belfort à la région Alsace".

Cette proposition qui peut de prime abord sembler un peu farfelue ne l'est pas plus après réflexion que celle émise par le Comité Balladur de fusionner l'Alsace et la Lorraine.

Après tout ce n'est qu'après la défaite française de 1871 que le Territoire de Belfort a été détaché de l'Alsace par le traité de Francfort.

Mais si l'histoire pourrait justifier un tel rattachement, pourquoi ne pas aller encore plus loin?

De 1363 à 1648 la Haute-Alsace (l'ancêtre du Haut-Rhin), qui était une possession des Habsbourgs, fut administrée depuis Meran et Innsbrück les capitales du Tyrol autrichien. Une exposition réalisée en 1986 sous les auspices du Land Tirol et du Département du Haut-Rhin a d'ailleurs célébré les liens historiques, humains, culturels et économiques qui unirent la Haute-Alsace au Tyrol durant 285 ans et qui ne prirent fin qu'en 1648 avec le début de l'occupation française.

Alors pourquoi ne pas fusionner le Haut-Rhin avec le Tyrol et le rattacher à l'Autriche? Historiquement une telle proposition est aussi recevable que la rattachement de Belfort à l'Alsace ! On peut toujours rêver...même en politique !

Les comptes des communes 2008

Depuis aujourd'hui vous pouvez accéder aux fiches individuelles des comptes 2008 des communes du Département du Haut-Rhin.

Fiscalité, endettement, recettes et dépenses d'investissement et de fonctionnement, niveau d'autofinancement, vous trouverez toutes les données utiles sur les comptes de votre commune.

Cliquez sur le lien suivant:

http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/RDep.php?d...

Puis cliquez sur la première lettre de la commune qui vous intéresse.

Le bureau de poste de Lièpvre modernisé en 2009

La Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale (CDPPT), au sein de laquelle je siège en tant que représentant du Conseil Général, a validé ce matin à Mulhouse la répartition de l'enveloppe de 227 000 € attribuée pour 2009, au titre du fonds de péréquation, à la modernisation et à la rénovation des bureaux de poste du Haut-Rhin.

Le bureau de poste de Lièpvre recevra à ce titre 50 000 € pour la modernisation complète de ses locaux (bureaux et accueil du public). Les travaux pourraient cependant n'être effectués qu'en 2010 en raison de la date d'autorisation des travaux d'accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) qui n'est toujours pas connue.

En 2008 c'est le bureau de poste de Sainte-Croix-aux-Mines qui avait bénéficié du fonds de péréquation pour des travaux de peinture du hall d'entrée et de la salle du public pour un montant de 3000 €; la commune effectuant simultanément en tant que propriétaire du local la mise aux normes électriques et de sécurité ainsi que la réfection de la porte d'entrée.

Le CG68 et la pratique sportive

Le Conseil Général mène une politique active de promotion de la pratique sportive dans le Haut-Rhin au travers du financement d'équipements, de l'organisation de manifestations et du soutien aux clubs sportifs.

Il contribue ainsi aux dépenses d’investissements des équipements sportifs (spécialisés, couverts, de plein air ou piscines…). Par ailleurs, il apporte son soutien à la rénovation et la réalisation d’ensembles socio-culturels (salles polyvalentes, centres de vacances et de loisirs, jardins familiaux…), et s’est engagé en 2006 à financer l’accessibilité des piscines publiques pour les personnes handicapées.
Conscient du fait que l’éducation physique et sportive constitue une discipline scolaire comme les autres, le Conseil Général veille à ce que chaque collège dispose des équipements nécessaires pour cet enseignement. Toutefois les installations doivent être pleinement utilisées par les collèges bien sûr mais aussi par tous les autres utilisateurs potentiels : écoles, lycées et les associations en dehors des heures d’utilisation par les enseignants. Il subventionne à hauteur de 60 % notamment la réhabilitation et la construction de gymnases. Il contribue aussi fortement à l’équipement des territoires en terrains de grands jeux synthétiques à proximité des collèges. L’objectif : bénéficier de stades accessibles à tous les jeunes et en tous temps.

A travers le Conseil Départemental des Sports qui est son instrument privilégié dans ce domaine, le Conseil Général intervient également en faveur de plus d'un millier de clubs sportifs (aide à l'encadrement de plus de 60 000 jeunes licenciés, soutien financier de 381 233 euros ...)

Enfin, le Fonds départemental d'aide aux manifestations sportives permet de soutenir les clubs et les comités départementaux dans l’organisation de leurs manifestations : compétitions de haut niveau, national, international, ou locales rassemblant un grand nombre de participants. 128 manifestations on été ainsi soutenues en 2008.

Autant d'actions qui contribuent à favoriser la pratique sportive pour tous !

Le Haut-Rhin au coeur de l'Europe

Au cœur d'une Europe élargie, le Département du Haut-Rhin entretient depuis de nombreuses années des liens très étroits avec ses voisins de Suisse et d'Allemagne. Représenté au sein de diverses structures de coopération transfrontalière institutionnelles, il est également impliqué au côté de la Région Alsace, autorité de gestion, dans la mise en œuvre de l'initiative européenne Interreg. Cette opération a permis et permettra encore (2007-2013) de financer de nombreux projets bi ou trinationaux.

Le Conseil Général soutient par ailleurs le développement de l’Eurodistrict trinational de Bâle et de l’Eurodistrict Freiburg Centre Sud Alsace. Il contribue aussi au maintien de divers réseaux d'informations et de conseils aux citoyens (Infobest Palmrain, Infobest Vogelgrun/Breisach et Eures-T). 

Le Département apporte également une aide financière et une assistance technique dans la mise en œuvre d'initiatives transfrontalières de toute sorte, d'origine publique ou privée. Il est par ailleurs porteur de trois projets Interreg : le réseau cyclotouriste transfrontalier « 2 rives, 3 ponts, mille choses à découvrir », le Système d’Information Géographique du Rhin Supérieur et la Maison TriRhena Palmrain.

Le Haut-Rhin parmi les leaders du dépistage colorectal

Alors qu’il est difficile d'amener les Français à faire un dépistage du cancer colorectal, le Haut-Rhin figure parmi les leaders en France de cet examen. Il faut dire que les campagnes de sensibilisation menées dans le département sont nombreuses.  

Le Conseil Général du Haut-Rhin collabore à des stratégies de dépistage colorectal, mais aussi des cancers du sein, et du col de l’utérus, références majeures sur le plan national. Il participe à la prophylaxie du cancer en soutenant financièrement la Ligue Nationale contre le Cancer, le Registre Départemental des Cancers du Haut-Rhin ainsi que les campagnes de dépistage du cancer colo-rectal et des cancers du col utérin et du sein chez la femme.

 

Par ailleurs des actions d'information sont menées dans le cadre des diverses missions du service de Protection Maternelle et Infantile et de Promotion de la Santé.

 

Enfin, la collectivité et le comité départemental de la ligue contre le cancer ont mis en commun leurs ressources pour réaliser un annuaire des moyens de lutte contre le cancer dans le département.

Quand Solidarité et Handicap riment avec Economie, Emploi et Développement Durable

En 2009 le Conseil Général du Haut-Rhin consacrera  288,5M € à ses différentes politiques au titre de la Solidarité.

Si le financement du RMI/RSA et de l'APA tiennent une place importante dans ce budget, il ne faut pas oublier d'y faire figurer  l'engagement du Département pour la création et/ou l'extension des établissements spécialisés accueillant des handicapés.

A ce titre une partie des projets portés par l'IMP Les Tournesols à Sainte-Marie-aux-Mines sera financé par la collectivité départementale.

C'est ainsi que le Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) qui doit voir le jour à Fertrupt derrière les Teintureries de l'Est pour un montant de 70M € sera financé à 70% par le CG68, les 30% restants étant à la charge de l'Etat.

Cet établissement est prévu pour accueillir 60 résidents (autistes psychotiques classiques et handicapés psy) qui seront pris en charge par 72 encadrants (dont 43 créations de postes). Les travaux doivent débuter avant fin 2009 pour une durée approximative de 24 mois.

Autre projet financé par le Département, cette fois à 100%, l'Accueil de Jour situé toujours à Fertrupt, cette fois sur l'ancien site de l'entreprise Philippe. Investissement prévu de 1,6M € pour cet établissement permettant l'accueil de 22 handicapés et générant 6 à 8 créations d'emplois (ouverture de l'atelier d'entrainement au travail en mai 2009 et de la partie accueil un an plus tard).

Le Conseil Général participera également, aux côtés de l'Etat, de l'Europe, de la CCVA et de la commune de Sainte-Marie-aux-Mines, au financement des 11M € du projet d'Etablissement et Service d'Aide par le Travail à vocation agricole (ESAT) du Roc de Faîte et du Parc Animalier qui lui sera rattaché.

Cet important projet social, touristique et économique accueillera 60 travailleurs handicapés (dont 20 Allemands) et leurs 15 encadrants sur un site naturel de plus de 300ha dédié à la production de produits agricoles et à la découverte de la faune qui peuplait autrefois le Massif des Vosges (loups, ours, lynxs, coq de bruyères etc...).

En finançant ces projets au titre de sa politique de Solidarité le Conseil Général du Haut-Rhin contribue également au développement de notre territoire, au soutien de l'activité économique et à la création d'emplois.

Comme quoi Solidarité et Handicap ne sont pas incompatibles avec économie, tourisme et développement durable !