Commission Permanente du CG68

Aides et subventions aux collectivités et associations du Val d'Argent décidées par la Commission Permanente du Conseil Général du Haut-Rhin le vendredi 12 juin 2009:

- Tourisme / Subvention de fonctionnement à l'offive de tourisme du Val d'Argent: 8 080€ - Subvention aux sections du Club Vosgien d'Aubure: 300€, Lièpvre/Rombach-le-Franc: 800€, Sainte-Croix-aux-Mines: 1 200€;

- Routes et Transports / Sécurité sur la RD48 I à Lièpvre (rues de la Gare et de Rombach-le-Franc): 139 993€ - Etude de sécurité sur la RD 459 à Sainte-Croix-aux-Mines: 1 690€ - Aménagement du carrefour RD 459/chemin Goutte des Pommes à Sainte-Croix-aux-Mines: 4 508€ - Transports locaux complémentaires de la CCVA: 6 000€;

- Social / Aide financière à un bénéficiaire du RMI sous statut RMA à Sainte-Marie-aux-Mines: 645€ - Aide financière à un bénéficiaire autonomie et insertion: 300€;

- Habitat / Aide départementale au développement du parc locatif public d' Habitats de haute Alsace à Sainte-Croix-aux-Mines: 20 700€;

- Développement local / Financement des postes d'agents de développement de la CCVA: 27 921€;

- Actions éducatives / Subvention d'investissement scolaire aux établissements d'enseignement privés au profit de l'école sainte Geneviève à Sainte-Marie-aux-Mines: 11 582€;

- Animation socio-éducative / bourse départementale au profit d'une titulaire du BAFA-BAFD à Sainte-Croix-aux-Mines: 100€;

Total général: 223 819€

Crèche inter entreprises et ouvrage d'art sur la RD 459

Subventions attribuées le vendredi 29 mai 2009 par la Commission Permanente du Conseil Général du Haut-Rhin à des associations et collectivités du Val d'Argent:

- Formation des professionnels des établissements d'accueil de la petite enfance: Centre socio-culturel du Val d'Argent 3300 €

- Financement de l'aide à l'investissement de bâtiments communaux à vocation sociale: Communauté de Communes du Val d'Argent 71 800 € (concerne la création d'une crèche inter entreprises d'une superficie de 413 m² située dans la zone d'activité de Bois l'Abbesse et pouvant accueillir une trentaine d'enfants)

- RD 459: Réparation de l'ouvrage sur le Robinot à Sainte-Marie-aux-Mines 370 000 € (concerne la réparation du franchissement du ruisseau appelé "le Robinot" par la RD 459, moyennant d'une part la rectification du virage, et d'autre part l'élargissement de cet ouvrage construit en 1764 et de type pont voûte en maçonnerie de grès à arche unique situé dans la montée du col de Sainte-Marie-aux-Mines dans une courbe importante de la RD 459)

Total général: 445 100 €

Commission Permanente du CG68

La Commission Permanente du Conseil Général du Haut-Rhin a attribué les subventions suivantes à des collectivités et associations du Val d 'Argent:

- Fonds d'Intervention Culturel et Social - Société de Tir de Lièpvre 200 €

- GERPLAN - Amélioration pastorale à Lièpvre (L'Estary et les Grands Champs): 9747,87 €

- Soutien à l'animation sportive - Jeunes licenciés sportifs 2009 - Union Sportive Ste Marie-aux-Mines 451,40 €; Club Sportif Lièpvre 227,70 €; Billard Club Le Colobri 60,00 €; Club Sportif 1921 Ste Croix-aux-Mines 298,90 €; Centre socio-culturel du Val d'Argent (montagne) 180 €;

Total général: 11 175,87 €

Le bureau de poste de Lièpvre modernisé en 2009

La Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale (CDPPT), au sein de laquelle je siège en tant que représentant du Conseil Général, a validé ce matin à Mulhouse la répartition de l'enveloppe de 227 000 € attribuée pour 2009, au titre du fonds de péréquation, à la modernisation et à la rénovation des bureaux de poste du Haut-Rhin.

Le bureau de poste de Lièpvre recevra à ce titre 50 000 € pour la modernisation complète de ses locaux (bureaux et accueil du public). Les travaux pourraient cependant n'être effectués qu'en 2010 en raison de la date d'autorisation des travaux d'accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) qui n'est toujours pas connue.

En 2008 c'est le bureau de poste de Sainte-Croix-aux-Mines qui avait bénéficié du fonds de péréquation pour des travaux de peinture du hall d'entrée et de la salle du public pour un montant de 3000 €; la commune effectuant simultanément en tant que propriétaire du local la mise aux normes électriques et de sécurité ainsi que la réfection de la porte d'entrée.

Le Tunnel Maurice Lemaire peu attractif

Le Comité Qualité de Vie et économie dans les Vosges haut-rhinoises s'est réuni ce matin pour faire le point sur l'évolution du trafic PL dans le Massif Vosgien suite à la réouverture du Tunnel Maurice Lemaire, et sur la politique tarifaire appliquée par APRR (Autoroutes Paris Rhin Rhône).

Fin mars 2009 c'est en moyenne 150 PL/jour ouvré qui empruntaient le Tunnel, soit le même niveau qu'en décembre 2008 avant qu'APRR ne mette en oeuvre son offre promotionnelle de 50% de réduction pour les PL disposant d'un abonnement annuel TIS PL (promotion qui a pris fin le 31 mars 2009). Cette offre promotionnelle n'aura donc pas eu l'effet escompté auprès des entreprises de transport qui semblent toujours bouder le Tunnel, et dorénavant ce sont les tarifs réglementaires qui s'appliquent avec une réduction de 9% jusqu'au 20ème passage et de 18% au delà.

Et ce n'est pas l'annonce de la réévaluation des prix du péage au 1er avril 2009 (de 55,40€ à 57,50€ pour un PL de classe 4) qui va réconcilier les transporteurs avec APRR!

L'enquête Origine/Destination prévue aura lieu quant à elle les 21 et 23 avril prochains au niveau de 5 postes d'enquête répartis sur les principaux points de franchissement du Massif (cols de Sâales, du Bonhomme, de la Schlucht et du Bussang, et RN59). Il faudra prévoir ces jours là des ralentissements, notamment au niveau du poste d'enquête situé au niveau du giratoire de Lièpvre à l'entrée de la déviation.

Il reste que 6 mois après son ouverture le Tunnel Lemaire ne remplit toujours pas son rôle de délestage d'une partie significative du transit PL des cols vers la RN59. Dans ces conditions les 200M € investis dans sa rénovation ne risquent pas d'être rentabilisés.

Cette situation ne sera pas pour me déplaire tant que le projet d'aménagement de la RN59 entre Lièpvre et Val de Villé ne sera pas remis sur l'ouvrage, ce que je n'ai pas manqué de rappeler ce matin, une nouvelle fois, à la DRE (Direction Régionale de l'Equipement Alsace).

Un fonds chaleur pour le bois-énergie

Recommandation du Grenelle de l'Environnement, la création du fonds chaleur est devenue réalité depuis le vote de la loi de finances pour 2009. Doté d'un milliard d'euros pour les trois prochaines années, le fonds doit soutenir toutes les formes d'énergie renouvelable non électrique, notamment le bois-énergie.

Le fonds chaleur renouvelable est une opportunité à saisir, pour les communes de montagne, afin de développer le bois-énergie dans les installations de chauffage collectif. Il a en effet pour objectif d'aider financièrement au développement de la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire) par le remplacement ou la création de nouvelles installations, et de diversifier ainsi les approvisionnements énergétiques.

La gestion de ce fonds a été confiée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et ses délégations régionales.

Le dispositif d'aides est un puissant moyen de développer l'usage des énergies renouvelables, et de participer ainsi à la diminution des émissions de gaz à effet de serre à l'échelon communal. En outre, le recours à la biomasse génère de l'emploi local pour l'exploitation des ressources forestières alimentant la chaufferie. Les professionnels de la filière considèrent que 1000 tonnes de bois supplémentaire c'est un emploi crée.

A l'évidence, un tel dispositif pourrait relancer des projets d'équipement de communes en installations de chauffage collectif alimentées par du bois-énergie. A Rombach-le-Franc une étude est déjà en cours, tandis qu'à Lièpvre l'idée a un temps été évoquée. Avec le fonds chaleur c'est maintenant le moment d'y aller !

 

Un sursis pour Budelpack

La table ronde qui s'est tenue cet après-midi à la Sous-Préfecture de Ribeauvillé en présence de l'ensemble des partenaires, services de l'Etat, Région, Département, collectivités locales et chambres consulaires, n'aura pas permis de lever les incertitudes qui pèsent sur le devenir du site et de ses salariés.

C'est que la situation de l'entreprise de Bois l'Abbesse relève d'un véritable imbroglio juridique.

Une maison mère néerlandaise - Budelpack International - en litige avec un de ses principaux clients l'allemand Henkel, et une entreprise française dont l'affactureur est belge et qui se trouve prise en otage dans un différend qui la dépasse...

Il n'en fallait pas plus, en l'absence d'harmonisation des législations européennes, pour créer une situation juridiquement inextricable et mettre à terre une entreprise moderne, performante, économiquement viable et où direction et salariés auront travaillé jusqu'au bout ensemble pour essayer de sauver leur outil de travail.

Seule - petite - raison d'espérer, le délai supplémentaire accordé par le report de l'audience devant décider d'une éventuelle liquidation judiciaire du 31 mars au 5 mai 2009.

Cinq semaines pour trouver un hypothétique repreneur qui pour le moment ne s'est pas manifesté.

ADSL, voirie communale et piste cyclable

La Commission de la Voirie, des Infrastructures et des Transports du Conseil Général a validé ce matin les aides suivantes au profit de communes du Val d'Argent:

- 4508 € pour l'aménagement du carrefour RD 459/Chemin de la Goutte des Pommes à Sainte-Croix-aux-Mines;

- 1690 € pour une étude de sécurité toujours à Sainte-Croix-aux-Mines;

- 139 933 € pour la réfection des rues de la Gare et de Rombach-le-Franc à Lièpvre, dont les travaux ont commencé la semaine dernière;

Toujours pendant cette commission a été évoqué l'état d'avancement de l'itinéraire cyclable reliant Lièpvre au Bas-Rhin. Les travaux de finition de la voirie seront effectués au premier semestre 2009, et le pont SNCF enjambant la Lièpvrette et permettant l'accès à la zone d'activité de Bois l'Abbesse sera remplacé par une passerelle en aluminium dès que GDF se sera enfin décidé à déplacer sa conduite de gaz, soit vraissemblablement au mois de juin. La liaison entre le Val d'Argent et le réseau cyclable bas-rhinois, permettant d'éviter la RN 59, fera l'objet d'une réunion à Sélestat le mercredi 8 avril 2009.

Enfin le Conseil Général envisage en 2009 de compléter l'accès de tous les Haut-Rhinois au Haut Débit en prenant en charge les frais d'équipement donnant l'accès à l'internet par voie satellite pour les foyers ne pouvant y accéder par voie hertzienne, par le câble ou par ligne téléphonique. Plusieurs foyers sont concernés dans le Val d'Argent dont des agriculteurs et des hôteliers-restaurateurs.

En direct de la Commission Permanente du CG68

Subventions au profit des collectivités et associations du Val d'Argent attribuées par le Conseil Général du Haut-Rhin lors de la séance de la Commission Permanente du vendredi 20 mars 2009:

- Fonds d'Intervention Culturel et Social: Association V Assistance 300 € - Ecole de Ste Croix-aux-Mines 120 € - Comité de la Cavalcade 200 €;

- Affectation d'Autorisation de Programme Routes départementales: reconstruction d'un mur de soutènement sur la RD 11 III à Aubure 30 000 € - Réparation d'un mur de soutènement sur la RD 159 dans la montée du Col de Ste Marie-aux-Mines 213 000 € - Réparation de l'ouvrage sur le Robinot sur la RD 159 dans la montée du Col de Ste Marie-aux-Mines 63 000 €;

- Aide individuelle à des bénéficiaires du RMI sous statut RMA à Ste Marie-aux-Mines: 1290€;

- Documents d'urbanisme et d'aménagement: révision simplifiée du PLU à Lièpvre 960 €;

- Actions GERPLAN: subvention d'un poste d'animateur GERPLAN au profit de la CCVA 12160€;

- Développement rural: Extension d'une fromagerie et création de locaux de vente à Ste Marie-aux-Mines 13 071 €;

- Monuments Historiques Protégés: travaux de peinture intérieure du Temple Réformé 2500€;

Total général: 336 601 €

Le devenir de Budelpack

Une table ronde réunissant le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin, le Député Christ, les élus locaux, la direction et les représentants du CE et le CAHR aura lieu en mairie de Lièpvre le lundi 30 mars 2009 à 17h00.

Cette réunion intervient à la veille de la décision  sur une éventuelle mise en liquidation judiciaire de l'entreprise.

Pour l'heure le CAHR, l'outil économique du Conseil Général, étudie avec la direction l'éventualité d'une reprise de l'entreprise par les salariés.

Par ailleurs une autre possibilité existerait grâce à l'intérêt à acquérir les bâtiments que manifesterait une grande société implantée en Alsace.

Deux scénarios possibles qui s'ils permettaient au site de perdurer auraient  de toute évidence un impact certain sur l'emploi.