L'Etat accroît son contrôle sur les collectivités locales

La Chambre Régionale des Comptes d'Alsace a rendu récemment son Rapport d'Observations Définitives concernant la gestion du Conseil Général du Haut-Rhin pour les exercices 2000 et suivants.

Ce rapport, qui ne fait état d'aucun manquement de la collectivité départementale, met en exergue plusieurs faits marquants, parmi lesquels j'ai retenu en particulier que l'analyse des comptes administratifs du Département pour les exercices 2000 à 2007 faisait ressortir une augmentation de la part des dotations de l'Etat dans les recettes de notre collectivité de 10,98% en 2000 à 21,50% en 2007, ce qui traduit, selon la Chambre, "une dépendance accrue de la collectivité vis-à-vis de l'Etat".

Une dépendance qui ne devrait que continuer à croître puisque le Président de la République faisait savoir début mars, en réaction aux propositions du Comité Balladur sur la réforme des collectivités, que la suppression annoncée de la Taxe Professionnelle dans les ressources des collectivités serait compensée, notamment, par des dotations budgétaires.

Une proposition depuis relayée par le premier Président de la Cour des Comptes Philippe Séguin qui constatait dans un entretien accordé au Figaro le 11 mars 2009, que "d'ores et déjà, la majorité des recettes des collectivités provient des dotations de l'État et des transferts d'impôt nationaux, et non de la fiscalité locale", et proposait que "les régions, départements et communes soient encore davantage financés directement par l'Etat et par des transferts d'impôts nationaux".

 

Clause de compétence générale supprimée, libertés locales menacées!

On en sait chaque jour un peu plus sur le contenu du rapport sur la réforme des collectivités qu'Edouard Balladur présentera au Président de la République le 5 mars 2009.

Parmi les préconisations avancées figure la suppression de la clause de compétence générale aussi bien des régions que des départements.

Cette proposition, qui pour le moment ne semble pas avoir attiré l'attention des élus qui sont plus préoccupés par la future carte administrative résultant de ce rapport, a pourtant des conséquences fondamentales pour les collectivités concernées et est révélatrice des choix idéologiques de ses instigateurs.

La clause dite de compétence générale permettait jusqu'à présent à une collectivité de se saisir de compétences autres que celles strictement définies par la Loi du moment qu'elle jugeait utile de le faire. On parlait de compétences volontaires librement consenties par rapport aux compétences obligatoires imposées par le législateur. Elle donnait la possibilité aux collectivités d'intervenir dans tout domaine sur la base de l'intérêt public local, départemental ou régional.

La supprimer reviendrait logiquement à limiter la capacité d'action des collectivités, à réduire leur champ politique, et porterait indirectement atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales.

C'est d'ailleurs ce qu'avait bien vu le Président du Conseil Régional d'Alsace Adrien Zeller dans sa contribution aux travaux de la Commission Balladur en argumentant que "la suppression simultanée de la clause générale de compétence pour les deux niveaux (NDR: départemental et régional) serait même un appauvrissement grave de la démocratie locale, de la liberté, de la réactivité et de la capacité d'initiative locale".

Cette annonce de la disparition souhaitée de la clause de compétence générale des régions et départements intervient quelques jours après l'annonce par Nicolas Sarkozy de la suppression de la taxe professionnelle.

La volonté de l'Etat apparait maintenant clairement. En supprimant la taxe professionnelle qui est la principale ressource fiscale des collectivités et en les privant de la clause de compétence générale qui leur conférait un minimum d'autonomie politique, l'Etat procède à une recentralisation et à une mise sous tutelle aggravée des collectivités.

Privées de leur autonomie financière et politique les collectivités locales ne seront plus désormais que les courroies de transmission du pouvoir central.

Vive la République française !

Strasbourg déclassée

La France assure la présidence tournante de l'Union Européenne pour six mois depuis le 01 juillet 2008.

Durant cette présidence française quatre Conseils des Ministres européens ont été programmés qui se dérouleront à Paris, Marseille, Brest et Avignon.

Et Strasbourg me direz-vous? Car après tout la capitale de l'Alsace est également avec Bruxelles un des deux sièges du Parlement Européen, mais aussi le siège du Conseil de l'Europe et de la Cour Européenne des Droits de l'homme, ainsi que la deuxième ville diplomatique de France accueillant 75 représentations diplomatiques et consulats.

Autant d'arguments qui logiquement auraient dû faire de Strasbourg - dont le statut de capitale européenne est régulièrement remis en cause - plus encore que le simple lieu d'un Conseil des Ministres européens, la véritable plaque tournante de la présidence française.

Visiblement Nicolas Sarkozy et son gouvernement n'ont guère été sensibles à ce genre d'arguments.

Mais pourquoi se gêneraient-ils? L'Alsace est probablement la région de France dont les élus sont les plus dociles envers le pouvoir central. Je n'ai guère entendu que le Maire socialiste de Strasbourg Roland Ries protester contre la mise à l'écart de sa ville. Nulle mobilisation de nos nombreux députés et sénateurs alsaciens UMP en faveur de Strasbourg!

Et dire que l'Alsace a voté Sarkozy à 65% au second tour de l'élection présidentielle! On ne peut pas dire que nous soyons bien payés en retour...

La Brigade Franco-Allemande en sursis

La Brigade Franco Allemande est une unité militaire binationale française et allemande qui compte 5000 hommes répartis sur plusieurs garnisons de Forêt Noire (Müllheim, Donaueschingen, Villingen-Schwenningen, Stetten am Kalten Markt, Immendingen, Sigmaringen et Messtetten).

Elle comprend côté français les 110ème Régiment d'Infanterie, 3ème Régiment de Hussards et un Bataillon de Commandement et de Soutien.

Cette unité est le symbole de la coopération franco-allemande et de la concrétisation de la politique de défense européenne. L'embryon en quelque sorte d'une future défense européenne intégrée.

L'avenir de cette Brigade est aujourd'hui menacé par les projets de restructuration et de réduction des forces engagés par le gouvernement français.

Les régiments français de la BFA sont au mieux menacés de rapatriement en France (ce qui condamnerait de facto la BFA), et au pire carrément de dissolution!

Les menaces qui pèsent sur l'existence de cette unité sont révélatrices de l'incohérence des choix proposés par le Livre Blanc sur la Défense et par Nicolas Sarkozy.

La France, qui vient de prendre la présidence tournante de l'Union Européenne avec notamment l'objectif affiché de donner une impulsion nouvelle à la création d'une défense européenne, s'apprête à liquider cette grande unité symbole justement d'une future défense européenne!

L'incohérence d'une telle mesure ne s'explique que par les orientations très atlantistes de Nicolas Sarkozy.

Il n'est un mystère pour personne que le Président de la République n'éprouve que peu d'intérêt pour le couple franco-allemand, pourtant élément moteur de la construction européenne, et qu'il n'a guère de sympathie et d'affinités avec nos voisins allemands.

Par construction personnelle ses yeux son tournés vers les Etats-Unis et vers les rives du Sud de la Méditerranée plus que vers le coeur de l' Europe.

C'est dommage pour l' Europe.

Le site officiel de la Brigade Franco-Allemande:

 http://www.df-brigade.de/site_fr/indexf1.htm

Armées: Le grand malaise de la Grande Muette

La démission du Chef d’Etat-Major de l’Armée de Terre, le Général Bruno Cuche, après que Nicolas Sarkozy l’ait violemment pris à partie lundi matin en sortant de l’hôpital où il avait rendu visite aux blessés de Carcassonne, comme la tribune publiée le 17 juin dans le Figaro par un groupe d’officiers généraux anonyme baptisé « Surcouf » dénonçant la légèreté et les insuffisances du Livre Blanc sur la défense, sont autant de comportements, inhabituels chez des militaires habitués à l’obéissance au pouvoir politique, qui traduisent le profond malaise de nos armées et l’incompréhension qui s’est installée entre les militaires et le Président de la République, Chef des Armées.

Pour bien percevoir ce qui se passe aujourd’hui il faut se rendre compte que depuis 50 ans il n’y a pas d’institution qui ait connu autant de réformes, de dégraissages, de révolutions même que l’institution militaire qui dans le même temps a vu son prestige décliner et sa place dans la Nation s’amoindrir.

Premier traumatisme, la Guerre d’Algérie dont nos armées, vainqueurs sur le terrain, sont sorties blessées après qu’une partie d’entre elles se soit dressée contre le pouvoir civil qui avait transformé cette victoire militaire en défaite politique.

Purges, condamnations à mort ou aux travaux forcés, mises à pied, dissolution de régiments entiers parmi les meilleurs ont durablement marqué plusieurs générations de militaires.

Les plaies du drame algérien encore ouvertes, nos armées, rentrées dans leurs casernes, se sont tout entières consacrées à la préparation du scénario qui était le plus probable dans les années 70, d’un affrontement majeur avec les forces du Pacte de Varsovie sur le Théâtre Centre Européen.

Deuxième rupture avec une partie de la société civile – certes moins douloureuse que la Guerre d’Algérie, mais au moins aussi profonde et inscrite dans la durée – les évènements de Mai 68 et leurs conséquences sociétales.

« Jouir sans entraves », « Il est interdit d’interdire » sont autant de mots d’ordre de l’époque qui ont entraîné un bouleversement des rapports sociaux sur fond de laxisme et de permissivité à l’antipode des valeurs d’Honneur, de Fidélité et de Patrie inscrites dans les plis des drapeaux de nos régiments et dont les Armées sont les gardiennes traditionnelles.

L’implosion en chaîne, entre 1989 et 1991, des régimes communistes d’Europe de l’Est a été perçue comme une victoire sans combats et sans appel du  Camp de la Liberté  sur celui de l’oppression , le triomphe planétaire du modèle libéral américain sur son rival soviétique, et a pu être interprété par certains intellectuels comme le début de  la fin de l’Histoire  et des affrontements.

A quoi sert une défense quand il n’y a plus d’ennemi(s) ? Les Européens, saisis de vertige face à ce vide stratégique et oublieux des leçons de l’Histoire, se sont empressés de répondre à cette question en réduisant progressivement leur effort de défense et en réduisant sensiblement le volume de leurs forces armées.

Mais la nature est têtue ! L’émergence de nouvelles menaces a rendu notre environnement encore plus dangereux que par le passé car plus imprévisible. A ces nouvelles menaces, les grandes puissances, ou au moins celles qui ont des ambitions sur la scène internationale, ont répondu par un accroissement substantiel de leur effort de défense. Toutes sauf les Européens dont la seule ambition  historique  semble aujourd’hui se limiter à l’horizon gris de la courbe de croissance de leur économie.

C’est dans ce contexte de cécité stratégique et de réduction des moyens qu’est intervenue en 1996 la professionnalisation des Armées, voulue par Jacques Chirac contre l’avis de la plupart des chefs militaires.

Une des conséquences de cette véritable révolution a été de couper davantage encore l’Armée de la Nation en supprimant le lien organique qui les unissait  grâce à la conscription.

Mais au moins Jacques Chirac passait-il pour un  fana-mili  ayant conservé une certaine idée de la France et du rôle de son Armée.

Tel n’est plus le cas avec Nicolas Sarkozy, qui à ma connaissance n’a jamais brillé pour son intérêt pour les questions de défense et la chose militaire. Pas plus que son Ministre de la Défense Hervé Morin qui apparaît aux yeux des militaires plus comme l’exécuteur des basses œuvres de Bercy, dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques, que comme le défenseur des intérêts de nos Armées.

Le résultat de cette méconnaissance du monde militaire, et de l’absence de vision stratégique du rôle de la France et de l’Europe dans le monde, a produit le Livre Blanc sur la défense, qui prévoit sur 6 ans un dégraissage de 54.000 personnels civils et militaires et confirme les craintes de paupérisation globale exprimées par le Général Cuche au mois de janvier 2008 dans une lettre adressée au Chef d’Etat-Major des Armées, le Général Georgelin.

De la paupérisation de nos Armées à la démission du Général Cuche, en passant par l’affaire de Carcassonne, c’est à une véritable rupture entre l’Armée et ses chefs civils que nous en sommes en train d’assister.

Une rupture de plus après la Guerre d’Algérie, Mai 68, l’effondrement du communisme et l’abandon de la conscription !

Un site généralement bien informé sur les questions de défense:

http://secretdefense.blogs.liberation.fr/

Après les soldes les promesses électorales!

Sarko et Ségo, les candidats préférés des médias, ont attendu la fin des soldes pour ouvrir leur boite à promesses et essayer de nous convaincre, la main sur le cœur, de leur générosité à notre égard.

Coût (chiffré par eux) de leurs promesses : entre 30 et 35 milliards d’euros.

35 milliards de cadeaux, par les temps qui courent c’est toujours bon à prendre pour les Français d’en-bas, ceux qui galèrent et peinent à joindre les deux bouts, mais aussi  ceux qui triment et contribuent avec leurs impôts à la prospérité générale.

Au passage, ces deux là que je savais pourtant assujettis à l’ISF m’en bouchent un coin ! Je ne pensais pas que leur fortune personnelle leur permettrait une telle générosité !...

Mais il y a un hic…Vous, comme moi, quand nous offrons un cadeau c’est nous qui le payons…C’est bien la moindre des choses de payer soi-même les cadeaux que l’on fait aux autres !...Sinon ça serait trop facile !...Du genre des deux potes qui se retrouvent au bar. Le premier, généreux pour deux, propose au second de lui payer une tournée, et au moment de régler l’addition se tourne vers lui pour lui demander de lui avancer l’argent de la tournée…Ce coup classique on l’a tous un jour vécu…On ne nous le fait plus !...

Eh bien si on va nous le faire ! Car avec quel argent croyez vous que Sarko et Ségo vont payer les promesses qu’ils nous font ?...Vous ne devinez pas ? Cherchez bien au fond de votre porte-feuille…

Leur martingale s’appelle « redéploiement des politiques et des dépenses publiques ».

C’est  en vertu de ce « redéploiement » que l’Etat, sous couvert de décentralisation, transfère régulièrement aux collectivités locales des compétences et des charges en oubliant de leur transférer les moyens correspondants, ce qui les contraint à augmenter leur fiscalité.

Une vraie arnaque ! Et c’est avec le même type d’arnaque que Nicolas et Ségolène vont nous faire payer les promesses qu’ils nous auront faites. Au moins aurons nous été prévenus !